Les entreprises vont devoir notamment s’atteler au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévu pour 2018. Les modalités ont été précisées cet été.
par Hélène Truffaut 29/08/2016 Entreprise & Carrières
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La fin de l’année sera rude pour les gestionnaires de paie avec, au 1er janvier 2017, la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) en phase 3 – intégration dans le système des dernières déclarations sociales : DUCS retraite et prévoyance, DADS-U... Et, surtout, le bulletin de paie simplifié qui s’imposera aux entreprises d’au moins 300 salariés – et que plusieurs pilotes, à l’instar de Saint-Gobain , sont en train de tester.
Agent de recouvrement
Le délai est court. Et il n’y aura guère de répit, car déjà se profile la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, adossée au développement de la DSN. Une réforme dont l’objectif est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition pour éviter les difficultés liées aux changements de situation, tout en lissant l’effort des contribuables sur douze mois.
Le délai est court. Et il n’y aura guère de répit, car déjà se profile la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, adossée au développement de la DSN. Une réforme dont l’objectif est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition pour éviter les difficultés liées aux changements de situation, tout en lissant l’effort des contribuables sur douze mois.
Le projet de loi de finances pour 2017 doit détailler le dispositif, dont le 2e point d’étape, présenté cet été par le gouvernement, en précise les modalités.
« Cette réforme nécessitera une nouvelle adaptation du bulletin de paie, puisque l’on va demander aux entreprises de jouer le rôle d’agent de recouvrement et donc d’opérer un prélèvement de nature fiscale sur les rémunérations de leurs salariés, explique Abdelkader Berramdane, directeur de la veille juridique chez l’éditeur ADP. Ce qui suppose aussi une adaptation du système de gestion de la paie. »
« Cette réforme nécessitera une nouvelle adaptation du bulletin de paie, puisque l’on va demander aux entreprises de jouer le rôle d’agent de recouvrement et donc d’opérer un prélèvement de nature fiscale sur les rémunérations de leurs salariés, explique Abdelkader Berramdane, directeur de la veille juridique chez l’éditeur ADP. Ce qui suppose aussi une adaptation du système de gestion de la paie. »
Confidentialité
C’est au second semestre 2017 que les employeurs se verront communiquer, par l’administration fiscale – via un retour d’information DSN –, le taux de prélèvement applicable à chaque salarié, calculé à partir des revenus 2016 déclarés en 2017. Ce taux, qui figurera sur les avis d’imposition adressés à l’été 2017, pourra, au choix des intéressés, être remplacé par un taux “neutre” (calculé sur la base du montant de la rémunération), afin de préserver la confidentialité des revenus du foyer vis-à-vis de l’entreprise. Les éventuels ajustements s’effectueront directement entre le contribuable et l’administration.
C’est au second semestre 2017 que les employeurs se verront communiquer, par l’administration fiscale – via un retour d’information DSN –, le taux de prélèvement applicable à chaque salarié, calculé à partir des revenus 2016 déclarés en 2017. Ce taux, qui figurera sur les avis d’imposition adressés à l’été 2017, pourra, au choix des intéressés, être remplacé par un taux “neutre” (calculé sur la base du montant de la rémunération), afin de préserver la confidentialité des revenus du foyer vis-à-vis de l’entreprise. Les éventuels ajustements s’effectueront directement entre le contribuable et l’administration.
Le prélèvement à la source s’appliquera chaque mois à partir du premier salaire versé en 2018 et devra apparaître clairement sur la fiche de paie. De fait, son montant tiendra compte d’éventuelles variations de revenu. Le taux sera actualisé en septembre à partir des données figurant dans la déclaration des revenus de 2017 (effectuée au printemps 2018) et il en sera de même chaque année.
Craintes de conflits
La divulgation intentionnelle par l’employeur de ce taux « soumis au secret professionnel » pourra être sanctionnée, stipule le ministère des Finances. Les entreprises disposeront d’un délai de huit jours à trois mois (selon leur taille) après le paiement de leurs collaborateurs pour reverser l’impôt.
La divulgation intentionnelle par l’employeur de ce taux « soumis au secret professionnel » pourra être sanctionnée, stipule le ministère des Finances. Les entreprises disposeront d’un délai de huit jours à trois mois (selon leur taille) après le paiement de leurs collaborateurs pour reverser l’impôt.
« La crainte majeure des employeurs étaient d’être confrontés à des interrogations de leurs salariés, voire à des conflits concernant ce prélèvement. Mais l’administration fiscale sera bien le seul interlocuteur du contribuable, précise Abdelkader Berramdane. Il appartiendra aux entreprises d’expliquer leur rôle de simple exécutant. »
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