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Par Challenges.fr
Publié le 16-06-2016 à
15h25Mis à jour à 16h11
Les partenaires sociaux ont constaté jeudi
l'échec de la négociation sur l'assurance chômage, renvoyant de facto le
dossier entre les mains du gouvernement.
L'issue
semblait inévitable. Les partenaires sociaux ont constaté jeudi l'échec de la
négociation sur l'assurance chômage, renvoyant de facto le dossier entre les
mains du gouvernement, ont annoncé les négociateurs syndicaux, vingt minutes
après avoir entamé l'ultime séance.
Les négociateurs sont parvenus à un "constat de
désaccord", a indiqué à la presse Patricia Ferrand, vice-présidente de
l'Unédic et membre de la délégation CFDT. Une information confirmée par les
négociateurs de la CFTC et de la CGT. Plusieurs options s'offrent désormais au
gouvernement: prolonger l'actuelle convention, qui arrive à échéance le 30
juin, et/ou modifier lui-même les règles du régime.
Conséquence, le gouvernement va "assurer sans délai" la
continuité de l'indemnisation chômage en prorogeant la convention
actuellement en vigueur au-delà du 30 juin, a annoncé jeudi le ministère du
Travail, prenant acte de l'échec des négociations entre les partenaires
sociaux, annoncé quelques minutes plus tôt.
Le gouvernement reprend la main
Le gouvernement "transposera dans les règles de l'assurance chômage" l'accord intermittents
signé le 28 avril, a également annoncé le ministère. Le projet de décret sera
transmis au Conseil d'Etat d'ici la fin du mois de juin et publié au journal
officiel d'ici la mi-juillet.
Le gouvernement a critiqué "l'attitude du patronat"
ayant "conduit au blocage". Il souligne que "pour
rééquilibrer les comptes du régime, des mesures ambitieuses étaient sur la
table", notamment pour lutter contre le recours "parfois abusif aux
contrats très courts (près de 50 % des contrats à durée déterminée durent moins
d'une semaine)".
Toutefois, il tient "à rassurer l'ensemble des demandeurs
d'emploi indemnisés et ceux qui le deviendraient : ils continueront de
percevoir leurs allocations sans subir le moindre désagrément".
"Il n'y aura donc aucun impact sur leur indemnisation et leur
prise en charge par Pôle emploi", ajoute le ministère.
Blocage du Medef
Dans un communiqué commun, la CFTC et la CFDT a considéré que
"le patronat (avait) fait le choix aujourd'hui de l'échec de la
négociation du régime d'assurance chômage, essentiellement pour des raisons de
conflit interne au Medef". "C'est le Medef qui porte la
responsabilité de cet échec" inédit depuis 1982, a renchéri Eric Aubin, le
négociateur de la CGT, qui a refusé de signer le constat de désaccord.
"C'est un coup dur pour le dialogue social", avait
estimé Michel Beaugas (FO), anticipant l'échec avant la séance.
Le conseil exécutif du Medef avait maintenu lundi sa position,
constante depuis le début de la négociation fin février, de ne pas donner
mandat à son négociateur, Jean Cerutti, pour moduler les cotisations et
renchérir les contrats courts, comme le réclamaient unanimement les syndicats.
Son président Pierre Gattaz s'était déjà dit auparavant "prêt
à assumer un échec" de la négociation, qui n'a jamais vraiment démarré
lors de sept premières séances parasitées par les débats autour du projet de
loi Travail. Le Medef avait même menacé en avril de boycotter les discussions
s'il n'obtenait pas une modification du texte.
"Ils n'ont jamais ouvert la négociation, ils ont fait traîner
les choses, ils ont lancé un ultimatum, ils ont fait du chantage auprès du
gouvernement, c'est le dialogue social à la sauce Medef", déplorait Éric
Aubin, le négociateur de CGT, avant la dernière séance.
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