CFTCBPCE Sa: Burn-out : Benoît Hamon remonte à l’assaut avec une proposition de loi

Le député PS a déposé, hier, une nouvelle proposition de loi pour faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel comme maladie professionnelle. Un texte signé par 83 députés, socialistes et écologistes, et conçu avec l’appui du cabinet Technologia.

par Anne Fairise  18/02/2016  Liaisons Sociales Magazine

Benoît Hamon ne lâche pas le morceau. Le député socialiste, et ancien ministre, a déposé mercredi 17 février une nouvelle proposition de loi pour faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel, dit burn-out, comme maladie professionnelle. Le frondeur, qui avait fait une précédente tentative lors de l’examen au printemps 2015 de la loi sur le dialogue social, espère cette fois profiter du projet de loi El Khomri, attendu début avril à l’Assemblée nationale, pour faire avancer le dossier.

Soutenue par 83 députés, socialistes et écologistes,la proposition de loi tient en un seul petit article qui propose de faciliter l’instruction de demandes en reconnaissance dans les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP). Actuellement, les salariés qui engagent cette démarche individuelle doivent présenter un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25%. Un seuil trop élevé, selon la pétition accompagnant la proposition de loi, qui est « un obstacle à l’instruction des dossiers ». C’est pourquoi cette dernière propose tout simplement de supprimer ce seuil.

Chemin de croix

« C’est la voie la plus simple et la plus pragmatique », a expliqué Benoît Hamon, pour faire avancer le dossier qualifié de « très urgent ». Les médecins du travail tirent, depuis des années, la sonnette d’alarme sur la montée du burn-out qui frappe sans distinction cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Bien qu’il n’existe aucun consensus sur le nombre de personnes concernées. Les estimations varient de 30.000 (selon l’institut de veille sanitaire, InVS) à trois millions selon le cabinet Technologia, spécialisé dans la prévention des risques psycho-sociaux. Pour les services du ministère du Travail, 9% des salariés sont « surexposés » aux risques psycho-sociaux.

« Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel, c’est engager un cercle vertueux. Les entreprises vont être incitées financièrement à agir en prévention. Les victimes de burn-out se reconstruiront plus rapidement, une fois que sera reconnue la responsabilité directe de leur travail dans leur situation », a expliqué Jean-Claude Delgènes, patron du cabinet Technologia.

Des cas trop rares aujourd’hui, selon Martine Keryer, secrétaire nationale confédérale CFE-CGC chargée de la santé au travail, également présente lors de la conférence de presse organisée par Benoît Hamon et les élus. « La reconnaissance des cas d’épuisement professionnel par les commissions régionales dédiées s’apparente à un  chemin de croix », a commenté la syndicaliste. Selon elle, 315 dossiers seulement ont pu y être présentés. La moitié d’entre eux ont obtenu, après instruction, une reconnaissance en maladies psychiques liées au travail.

Refus persistant du patronat

Assouplir les modalités d’examen dans les commissions régionales reste, en fait, l’unique voie possible pour agir sur la reconnaissance de l’épuisement professionnel en maladie professionnelle. L’inscription des troubles psychiques liés au burn-out au tableau des maladies professionnelles a été écartée l’an passé par le ministre du travail François Rebsamen, en raison des difficultés à distinguer ce qui relève de cause personnelle et professionnelle dans les troubles psychologiques.

Elle se heurte aussi au refus persistant du patronat, qui reprend les mêmes arguments. Et est peu enclin à se voir transférer une nouvelle charge. De fait, si les pathologies liées au burn-out étaient reconnues comme maladies professionnelles, la prise en charge du salarié en arrêt reviendrait, non plus à l’assurance maladie, mais à la branche ATMP (Accident du travail-maladie professionnelle), financée à 97% par les cotisations employeurs.

L’Académie de médecine vient d’apporter de l’eau au moulin des réfractaires à l’inscription de l’épuisemement professionnel au tableau des maladies professionnelles, en réclamant davantage de recherche sur le burn-out. « Le terme de burn-out renvoie à une réalité mal définie (…) et ne peut donc être actuellement un diagnostic médical », écrit-elle dans un rapport rendu public mardi 16 février, la veille de la présentation de la proposition de loi portée par Benoît Hamon.