29 février 2016

CFTC BPCE Sa: Simplification du code du travail.


CFTC BPCE Sa : L'examen de la loi Travail reporté au 24 mars


Le texte de Myriam El Khomri devait initialement être présenté en conseil des ministres le 9 mars. Manuel Valls a indiqué qu'il consulterait auparavant l'ensemble des partenaires sociaux, syndicats et organisations patronales.

  • DROIT DU TRAVAIL
  • Par Challenges.fr

CFTC BPCE Sa: ça se précise !

Loi Travail: le gouvernement va annoncer un report

Face à la colère qui gronde et la menace d'un mouvement de protestation, le gouvernement va faire une pause et reporter la présentation du projet de loi en conseil des ministres de quelques semaines.

  • DROIT DU TRAVAIL
  • Par Challenges

CFTC BPCE Sa: Loi El Khomri: vers un report?

Face à la colère qui gronde et la menace d'un mouvement de protestation, le gouvernement pourrait faire une pause et reporter la présentation du projet de loi en conseil des ministres de quelques semaines, comme le suggère Laurent Berger.


Notre avis:

Les 773 941 pétitionnaires, n'y sont surement pas pour rien.

Enfonçons le clou,  continuez à signer !

merci


27 février 2016

CFTC BPCE Sa : Communiqué commun de certains syndicats participants à l'intersyndical du 23/2

Le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi

Communiqué commun CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, UNSA, UNEF, UNL, FIDL
Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse signataires se sont réunies ce jour pour faire le point sur la situation sociale et économique notamment après la publication du projet de loi dit El Khomri, concernant la modification du Code du travail. Ensemble et à des degrés divers, elles constatent que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi.
Les organisations signataires ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barèmisation des indemnités prudhommales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs.
Elles conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment, sur les licenciements économiques, le forfait jours, l’organisation du travail et la santé au travail, l’apprentissage, …
Les organisations signataires, conscientes des enjeux et des responsabilités du mouvement syndical sont porteuses de propositions et sont disponibles pour engager le dialogue permettant le développement de l’emploi, la lutte contre la précarité et la sécurisation des droits des salarié-e-s.
Les organisations signataires se retrouveront le 3 mars prochain afin d’approfondir leurs analyses.
Montreuil, le 23 février 2016

26 février 2016

CFTC BPCE Sa: Gestion des salariés, c'est la "jungle"

à l'ordre du jour du Comité d'entreprise du 25/2/16 était: Bilan 2015 des heures supplémentaires
 
Nous avons analysé le tableau ci-après.

Nous avons pu constater qu'un grand nombre d'heures supplémentaires étaient payées dans cette entreprise ( ce qui est normal !), bien qu'un grand nombre d'entre-vous nous déclare qu'on leur refuse d'en déclarer, malgré leur surcharge de travail ( ce qui l'est moins !)
Nous avons pu aussi constater que certains cadres se font payer des heures sup.
Que des cadres se fassent payer des heures sup, ne serait pas choquant en soit, si cette entreprise pratiquait une politique cohérente de rémunération des cadres.

13 salariés H,I,J se sont fait payer 383 heures sup ! alors que les autres peuvent travailler  12 heures par jours sans majorations.

Rappelons que dans cette entreprise:
  • Sur 1470 salariés, 1338 sont cadres.
  • les techniciens sont passés de 176 en 2013, puis 168 en 2014 et enfin 132 en 2015 ( 33 seulement ont moins de 45 ans)


Nous constatons donc que cet organe central a vocation à n'employer quasiment que des cadres.
Pourquoi une poignée est-elle encore sous statut Technicien ?

Le Secrétaire du CE à déclaré en séance, que tous les cadres ne sont pas tous autonomes (soit, on partage) et que certains ont pu obtenir un forfait/heures parce qu'ils s'étaient battus ( équivalent à tant pis pour les autres, ils ne se sont pas assez battus, là on ne partage pas du tout !)

Non la politique de gestion des salariés de BPCE Sa, ne doit pas être une loi de la jungle, où chacun doit se battre pour faire appliquer ses droits et où seuls les plus forts gagnent.

Il n'existe aucune règle interne, définissant l'attribution de forfait heures  permettant le paiement des heures sup, ce n'est pas normal.

 Peut-être que dans le cadre de votre forfait jours, si vous êtes amenés à dépasser les horaires conventionnels avec votre collègue, 
vous n'êtes pas payés en heures sup et lui oui.

Vous en avez marre d'être pris pour une

Soutenez-nous,  exigeons donc qu'il n'y ai plu deux poids, deux mesures pour l'attribution des forfaits, mais qui soient définis des critères objectifs d'attribution.


25 février 2016

CFTC BPCE Sa: le Comité d'Entreprise vend aux salariés des billets indiqués "gratuits" !

Le Comité d'Entreprise de BPCE Sa a vendu aux salariés de BPCE SA des billets pour le salon de l'agriculture (voir ci-après), au prix de 4.6 euros


Or, il s'avère que ces billets portent facialement " Gratuit, ne peut être revendue sous peine de poursuites, art 313-6-2 de code pénal" au recto et " n'achetez pas cette carte à un revendeur" au verso.


Notre avis:
Nous avons posé en Comité d'Entreprise, de ce jour, la question suivante.
Comment le CE peut-il être en droit de vendre aux salariés de billets "gratuit" ?
Comment peut faire un salariés, ne pouvant assister au salon de l'agriculture, pour vendre un billet "gratuit" sans être confronté à une hypothétique condamnation pénale, comme indiquée sur le billet ?

Nous n'avons pas bien compris la logique juridique de la réponse





CFTC BPCE Sa: Natixis, fusion des gestions d'actifs immobiliers avec la Poste ?


24 février 2016

CFTC BPCE Sa: La pétition contre le projet de loi El Khomri .


448 700 signataires à 15h

CFTC BPCE Sa : Intersyndicale, sans la CFTC !

AFP 

Loi El Khomri: les syndicats réclament le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales

La loi El Khomri a permis mardi un consensus rare parmi les syndicats: neuf d'entre eux, dont la CFDT et la CGT, ont réclamé le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales et décidé de se revoir le 3 mars pour discuter d'un projet à "risques" pour les salariés.
La CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FSU, Solidaires-Sud, l'Unsa, l'Unef (étudiants) et les syndicats lycéens UNL et Fidl ont signé un communiqué commun dénonçant un "projet, élaboré sans réelle concertation".
Le projet de la ministre du Travail "va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi", lit-on dans le communiqué, signé à l'issue de la première intersyndicale depuis 2013.
Salué par le patronat et la droite pour sa "flexibilité", le projet de loi est décrié par les syndicats et la majorité, car jugé trop favorable aux entreprises.
Il prévoit, entre autres, la création d'un compte personnel d'activité (CPA) et l'instauration du "droit à la déconnexion". Il ouvre aussi la voie au référendum en entreprise pour valider des accords minoritaires, précise les conditions du licenciement économique et prévoit la primauté des accords d'entreprise en matière de temps de travail.
Deux points cristallisent l'opposition à ce texte: le plafonnement des dommages et intérêts prud'homaux en cas de licenciement abusif, qui vont passer à 15 mois de salaire maximum soit moitié moins qu'aujourd'hui, et la clarification des licenciements économiques. Ces deux articles sont vus par les détracteurs comme un risque d'augmentation des licenciements abusifs.
Mardi, les organisations signataires se sont accordées pour réclamer "le retrait de la barémisation des indemnités prud'homales dues en cas de licenciement abusif", mais aussi le retrait "des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs".
Parallèlement, elles "conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment sur les licenciements économiques, le forfait-jours, l'organisation du travail et la santé au travail, l'apprentissage".
"Ce projet de loi, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Il faut que le gouvernement écoute les salariés et un peu moins le Medef", a commenté sur RTL Philippe Martinez, numéro un de la CGT.
- Valls ira "jusqu'au bout" -
FO, dont le secrétaire général Jean-Claude Mailly avait estimé que cette loi valait "une grève", n'a pas signé le communiqué commun, mais sera présent le 3 mars à la prochaine intersyndicale qui se tiendra à l'Unsa. "La loi est inamendable, nous demandons son rejet", a-t-il insisté dans une interview aux Echos datés de mercredi. La CFTC, absente de la réunion mardi, sera conviée le 3 mars.
Manuel Valls a prévenu mardi qu'il irait "jusqu'au bout" de la réforme, insistant sur sa volonté de "convaincre" les Français et les parlementaires. Le gouvernement a assuré ne pas vouloir recourir au 49.3 (adoption sans vote) après avoir laissé penser qu'il l'envisageait.
Pour le gouvernement, ce texte est une réponse au chômage de masse, la France comptant 3,6 millions de demandeurs d'emploi sans activité, un argument relayé par le patronat, qui salue le projet.
"Il y a de vrais freins à l'emploi et cette loi a en son sein des articles qui rassurent ceux qui demain doivent embaucher", a insisté mardi François Asselin, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
La CFTC, seule grande confédération représentative absente de l'intersyndicale, insiste sur les points positifs du texte: création du CPA, droit à la déconnexion, référendum, réécriture de la partie temps de travail du Code du travail, désormais "plus lisible et compréhensible".
La situation "ressemble un peu à l'épreuve de force qui avait marqué la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy avec le gouvernement qui se retrouve le dos au mur. En 2010, c'était le régime des retraites qui était menacé ; en 2016, c'est le chômage qui ne recule pas", analyse Dominique Andolfatto, professeur d'université, spécialiste des syndicats

Notre avis:
Nous avons appris par la presse que la CFTC ne participerait pas à cette réunion.
Nous nous interrogeons sur cette prise de décision: qui ? quand ? et surtout pourquoi ?
Nous sommes en droit d'attendre des réponses !
D'un coté:
  • Le succès fulgurant pour la pétition contre la réforme du Code du Travail ( 438 000 signatures à ce jour)
  • Une intersyndicale, regroupant la totalité des grands syndicats
Et de l'autre la CFTC ?



23 février 2016

CFTC BPCE Sa: La pétition contre le projet de loi El Khomri cartonne

Aujourd'hui, déjà 325 327 signataires


Par Amandine Cailhol  21 février 2016 à 17:41 (mis à jour le 22 février 2016 à 13:11)

Lancée il y a trois jours par des militants associatifs et syndicaux, le texte recueillait, dimanche en fin de journée, plus de 150 000 signatures.

 
 
«Ulcérés», «choqués», «trahis», ils sont nombreux à faire éclater leur colère sous la pétition en ligne «Loi Travail : non, merci !» Lancée il y a trois jours par des militants associatifs et syndicalistes, elle comptabilisait, dimanche après-midi, près de 156 000 signatures. Celles de salariés, retraités et même indépendants, craignant que le projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres, n’entraîne un retour «cent ans en arrière», «au temps de l’Assommoir et de Germinal». A l’instar de ce signataire qui «n’accepte pas qu’un gouvernement qui se dit de gauche mène une politique que la droite n’aurait même pas osé tenter». Ou encore de ce petit patron trouvant «inadmissible» ce texte qui, dit-il,«servira uniquement les grosses entreprises».

«Rassembler rapidement pour agir avec l’ensemble des syndicats»

La pétition s’accompagne d’une plateforme proposant un décryptage du projet de loi. En treize boîtes de couleurs, la page dénonce les principaux points contestés du projet de loi : «En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire», «il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées», «les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine»
«Nous avons voulu créer un site citoyen d’information permettant de comprendre et d’agir contre ce texte dangereux», explique Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l’UGICT-CGT (cadres), à l’initiative de la mobilisation avec une poignée d’autres militants, «dont plusieurs anciens de la lutte contre le contrat première embauche (CPE) de 2006».
Loi travail : non merci ! Découvrez le projet de @MyriamElKhomri et participez à la mobilisation #loitravailnonmercihttps://t.co/mSzLl9Shgb

De quoi irriter le gouvernement qui s’est empressé, dès samedi, de publier un vrai-faux sur l’ensemble des attaques dirigées contre son projet de loi. Un exercice de «mauvaise foi, pointe Sophie Binet.D’ailleurs, c’est un grand classique, chaque fois qu’il y a de la contestation, on nous répond par de la soi-disant pédagogie». Sauf que les questions-réponses du gouvernement sont parfois assez étonnantes. Exemple avec la question de la durée de travail des apprentis. Dans son vrai-faux, l’exécutif précise que les apprentis ne vont pas «tous devoir travailler plus». «Mais nous n’avons jamais dit cela !» s’agace Binet. Quant aux autres précisions apportées par le gouvernement pour rassurer les troupes, certaines sont un peu tirées par les cheveux, voire erronées.
Du côté des contestataires, quelques raccourcis ou imprécisions sont aussi à relever (1). Ainsi, quand les pétitionnaires déclarent que «les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées» avec le projet de loi, ils oublient de préciser que cette mesure ne concernera que les salariés au forfait. Même chose quand ils expliquent que «par simple accord, [le projet de loi permet] de passer de 10h à 12h de travail maximum par jour». Une disposition qui existe déjà aujourd’hui, depuis un décret de 2008, mais qui ne figure pas dans la loi et reste peu connue. Ou lorsqu'ils affirment que «le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi», alors que des dérogations sont d'ores et déjà possibles.«De manière plus générale, c’est le danger de l’inversion de la hiérarchie des normes que nous dénonçons», conclut Binet.

notre avis:

Et vous la pétition, c'est fait ?


CFTC BPCE Sa: Les banques d'investissement dont Natixis passent au télétravail,


Pour redevenir attractives, les BFI françaises tentent d'assouplir leur cadre de travail.

C'est l'amorce d'un changement de culture au sein des banques d'investissement françaises. Habituées au strict respect hiérarchique et à une forme de « présentéisme » propre à l'Hexagone, elles se mettent au télétravail. Les contraintes de conformité n'ont jamais été aussi fortes pour éviter les risques de fraude et veiller à la confidentialité dans ces métiers, mais les banques n'ont pas d'autre choix si elles veulent conserver leurs équipes et recruter des jeunes plus attirés par les start-up et les acteurs de la tech.
Ainsi, chez Natixis, après un pilote lancé il y a deux ans avec une centaine de personnes, l'ensemble des salariés en France va se voir proposer de travailler 1 à 2 jours à distance d'ici à mi-2017. « Nos métiers font face à des enjeux importants avec la révolution numérique, la réglementation qui s'accroît, la pression concurrentielle. Pour soutenir l'engagement de nos collaborateurs, il nous faut faire évoluer nos modes de management : développer la culture de la responsabilité et de la confiance, plutôt que celle du contrôle et du présentéisme », explique Cécile Tricon Bossart, directrice adjointe des ressources humaines de Natixis. Celle-ci reconnaît que cela ne va pas de soi. «  Nous avons opté pour une période de déploiement longue afin que les managers réticents soient convaincus par le retour d'expérience des autres métiers. »
Mais les critères d'éligibilité sont stricts. Les métiers où le télétravail présenterait des risques de fraude, qui nécessitent des équipements spécifiques ou qui sont soumis à l'enregistrement des communications, comme le trading, sont exclus. Le responsable d'équipe reste, en outre, souverain dans la décision.
Les bénéficiaires reconnaissent un avantage immédiat : la réduction des temps de transport. Cet impératif a d'ailleurs guidé l'accord qui vient d'être signé chez Crédit Agricole CIB alors que la filiale de la Banque verte va transférer en mai la majeure partie de ses équipes de la Défense sur le campus du groupe à Montrouge.
A l'issue d'un pilote de 80 personnes, Cacib estime que la demande pour 1 à 2 jours de télétravail va concerner 10 % de ses effectifs en France, soit 500 salariés. Là aussi, l'éligibilité est encadrée. Les métiers qui supposent des applications spécifiques sont exclus. Ne peuvent prétendre au maximum des 2 jours que les salariés contraints par 2 h 30 de trajet, les plus de 55 ans et les femmes enceintes. Reste, estime aussi Eric Bazin, responsable des relations sociales et de la politique de l'emploi chez Cacib, que le « télétravail est devenu une vraie demande des salariés, et un enjeu d'attractivité, en particulier auprès des ingénieurs informatiques ». A la Société Générale aussi, un accord a été signé et se déploie dans la BFI.

Prévention des risques psychosociaux

Au-delà du télétravail, les banques s'attaquent au sujet plus sensible de la prévention des risques psychosociaux. Si les syndicats voulaient qu'elles aillent bien plus loin, elles cantonnent à ce stade le sujet autour de la qualité de vie au travail, bousculée par des contrôles plus élevés, les outils numériques et la mobilité. Natixis, qui a ouvert la négociation mercredi, a travaillé sur les pratiques de gestion des courriels hors temps de travail ou les réunions trop longues. Ces dérives semblent anodines mais elles supposent de changer les moeurs. Car qui ne va pas répondre au mail de son supérieur ? « Il faut une gestion intelligente, en réservant les exceptions aux vraies urgences, notamment commerciales dit Cécile Tricon Bossart. Mais ce déploiement doit forcément passer par une exemplarité managériale. » 
A. D., Les Echos

Notre Avis:
Dans le cadre des NAO, la Direction a décidé de considérer ce sujet comme un des quatre prioritaires pour BPCE Sa.
On peut déjà avoir un retour d'expérience intéressant, sur ce qui a été fait à Natixis.

CFTC BPCE Sa, INFOS: Ils osent tout !




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Pour obtenir un entretien d’embauche auprès de la compagnie aérienne espagnol Air Europa dans le cadre d’une campagne de recrutement, il faut débourser 60€.
Le syndicat USO (social-chrétien) et une association de pilotes ont saisi l’inspection du travail afin de dénoncer cette pratique qu’ils estiment illégale.
En cas de licenciement, les 60€ sont rendus avec les intérêts ?

Source: CFTC Paris

22 février 2016

CFTC BPCE Sa : Agenda de la semaine du 22 au 26/2/16

La section CFTC de BPCE Sa, vous souhaite une bonne semaine
Au programme:

Mercredi:
  • Prépa Comité d'entreprise.
Jeudi:
  • Comité d'entreprise ordinaire.
    • ordre du jour.


  • 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2016

    • 2. Information consultation sur le projet de création au sein de la Direction
    • des Programmes Groupe d'une fonction de coordination des MOA de 
    • BPCE 
    • 3. Information consultation du Comité d'Entreprise sur le projet d'évolution 
    • de l'organisation des Affaires Publiques Groupe 
    • 4. Information consultation du Comité d'Entreprise sur le projet de création 
    • de la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles 
    • Permanents 
    • 5. Bilan 2015 des dérogations au repos dominical et jours fériés de l'année
    • 6. Bilan 2015 des heures supplémentaires et utilisation des heures 
    • supplémentaires en 2016 
    • 7. Compte rendu du Conseil de surveillance du 10 février 2016
    • 8. Points divers
    Notre Avis:
    Le Comité d'entreprise continue d'étudier les multiples réorganisations des directions de façons très disparates.
    A quand le vrai projet cible du futur organe central.
    • Quelles missions ?
    • quel financement ?
    • quel effectif ?
    Nous avons l'impression que cette méthode et que les propos de F Pérol aux médias:
       "un faisceau d'inquiétudes simultanées 
    • qui pèsent sur l'économie 
    • mondiale. L'année 2016 a commencé 
    • avec un niveau inédit d'incertitude…
    • et des remèdes plus difficiles à identifier"

    • "Il paraissait indispensable de donner 
    • au groupe toute la cohésion et la visibilité 
    • nécessaires pour mener sa 
    • transformation, qui s'amplifiera au 
    • cours des prochains mois"

    • Ne peuvent qu'avoir un aspect anxiogène sur les salariés.

      tout est incertain, les remèdes difficiles à identifier, mais il est nécessaire de commencer à réorganiser maintenant, puis d'amplifier les transformations, en toute logique avant on faisait l'inverse !
      Mais c'était avant !!

      20 février 2016

      CFTC BPCE Sa : Un cadre peut espérer vivre six ans de plus qu’un ouvrier


      LE MONDE |  • Mis à jour le  | Par 

      Un couple à Calais. en juillet 2015.
      Un couple à Calais. en juillet 2015. DENIS CHARLET / AFP

      Faites des études, vous vivrez plus longtemps ! Voilà le conseil que des parents pourraient donner à leurs enfants à la lecture de l’étude publiée jeudi 18 février par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’espérance de vie progresse de façon quasiment constante en France, notamment sous l’effet des progrès de la médecine : en moyenne, un homme de 35 ans aujourd’hui peut espérer vivre 5 ans de plus, et une femme 5,5 ans de plus qu’à la fin des années 1970.

      Cette hausse profite à tous, mais les inégalités selon le niveau social perdurent. Ainsi, un cadre continue à vivre six ans de plus qu’un ouvrier, et une femme cadre trois ans de plus qu’une ouvrière. Ces écarts n’ont pas bougé depuis trente ans.
      Pour la première fois, l’Insee pousse plus loin l’analyse, en mesurant l’espérance de vie par niveau de diplôme. Le résultat est saisissant : chez les hommes, plus le diplôme est élevé, plus la vie est longue. Un homme diplômé du supérieur peut espérer vivre un an de plus qu’un bachelier, 3,5 ans de plus qu’un titulaire d’un BEP ou d’un CAP, 4,6 ans de plus qu’un titulaire du brevet ou du certificat d’études et 7,5 ans de plus qu’un homme sans aucun diplôme.
      Chez les femmes, les écarts sont moins grands. « Une femme diplômée du supérieur vit en moyenne presque aussi longtemps qu’une bachelière (0,4 an d’écart), relève l’étude. Les écarts restent contenus avec une femme ayant un CAP ou un BEP (1 an), ou bien le brevet ou le certificat d’études (1,7 an)Elle vit en revanche nettement plus longtemps qu’une femme sans diplôme. »

      Davantage recours aux soins

      « Les causes des écarts entre les niveaux de diplômes sont les mêmes que pour les écarts entre catégories socioprofessionnelles, explique Isabelle Robert-Bobée, chef de la division enquêtes et études démographiques de l’Insee. Une multiplicité de facteurs entre en jeu. » Les cadres sont moins soumis aux risques professionnels que les ouvriers (accidents, maladies, expositions à des produits toxiques). En matière de santé, ils ont davantage recours aux soins, et consultent plus de médecins spécialistes. La consommation de tabac, d’alcool, et l’obésité sont plus fréquentes au bas de l’échelle sociale. Ces différences de comportement se perpétuent : chacun a tendance à reproduire les habitudes de ses parents.
      L’Insee rappelle une autre grande inégalité en matière d’espérance de vie : quels que soient leurs diplômes, les femmes sont avantagées. Ainsi, l’espérance de vie des femmes sans diplôme est quasiment égale à celle des hommes ayant un diplôme supérieur au baccalauréat. Comment l’expliquer, alors qu’elles ont des revenus faibles et que leurs conditions de travail sont plus difficiles ? Là encore, par des facteurs multiples. Elles consomment moins d’alcool que les hommes, leur durée de travail (hebdomadaire ou tout au long de la vie) est plus faible, ce qui diminue les risques liés à l’environnement professionnel. Elles bénéficient par ailleurs d’un meilleur accès aux soins, car elles sont en contact avec le monde médical au moment des grossesses. « Certaines études scientifiques mentionnent que les femmes disposeraient d’avantages biologiques expliquant leur espérance de vie plus longue », ajoute Mme Robert-Bobée.
      L’Insee se borne à effectuer un constat chiffré, sans s’aventurer sur le terrain des préconisations. Ces résultats posent cependant la question de l’efficacité des politiques de prévention en matière de santé et de réduction des risques professionnels pour les catégories sociales les plus exposées.


      Notre Avis:

      Et pour ceux qui sont cadres, en utilisant de faux diplômes, ça marche comment ?

      19 février 2016

      CFTCBPCE Sa: Burn-out : Benoît Hamon remonte à l’assaut avec une proposition de loi




      Le député PS a déposé, hier, une nouvelle proposition de loi pour faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel comme maladie professionnelle. Un texte signé par 83 députés, socialistes et écologistes, et conçu avec l’appui du cabinet Technologia.
      par Anne Fairise  18/02/2016  Liaisons Sociales Magazine


      Benoît Hamon ne lâche pas le morceau. Le député socialiste, et ancien ministre, a déposé mercredi 17 février une nouvelle proposition de loi pour faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel, dit burn-out, comme maladie professionnelle. Le frondeur, qui avait fait une précédente tentative lors de l’examen au printemps 2015 de la loi sur le dialogue social, espère cette fois profiter du projet de loi El Khomri, attendu début avril à l’Assemblée nationale, pour faire avancer le dossier.
      Soutenue par 83 députés, socialistes et écologistes,la proposition de loi tient en un seul petit article qui propose de faciliter l’instruction de demandes en reconnaissance dans les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP). Actuellement, les salariés qui engagent cette démarche individuelle doivent présenter un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25%. Un seuil trop élevé, selon la pétition accompagnant la proposition de loi, qui est « un obstacle à l’instruction des dossiers ». C’est pourquoi cette dernière propose tout simplement de supprimer ce seuil.
      Chemin de croix
      « C’est la voie la plus simple et la plus pragmatique », a expliqué Benoît Hamon, pour faire avancer le dossier qualifié de « très urgent ». Les médecins du travail tirent, depuis des années, la sonnette d’alarme sur la montée du burn-out qui frappe sans distinction cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Bien qu’il n’existe aucun consensus sur le nombre de personnes concernées. Les estimations varient de 30.000 (selon l’institut de veille sanitaire, InVS) à trois millions selon le cabinet Technologia, spécialisé dans la prévention des risques psycho-sociaux. Pour les services du ministère du Travail, 9% des salariés sont « surexposés » aux risques psycho-sociaux.
      « Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel, c’est engager un cercle vertueux. Les entreprises vont être incitées financièrement à agir en prévention. Les victimes de burn-out se reconstruiront plus rapidement, une fois que sera reconnue la responsabilité directe de leur travail dans leur situation », a expliqué Jean-Claude Delgènes, patron du cabinet Technologia.
      Des cas trop rares aujourd’hui, selon Martine Keryer, secrétaire nationale confédérale CFE-CGC chargée de la santé au travail, également présente lors de la conférence de presse organisée par Benoît Hamon et les élus. « La reconnaissance des cas d’épuisement professionnel par les commissions régionales dédiées s’apparente à un  chemin de croix », a commenté la syndicaliste. Selon elle, 315 dossiers seulement ont pu y être présentés. La moitié d’entre eux ont obtenu, après instruction, une reconnaissance en maladies psychiques liées au travail.
      Refus persistant du patronat
      Assouplir les modalités d’examen dans les commissions régionales reste, en fait, l’unique voie possible pour agir sur la reconnaissance de l’épuisement professionnel en maladie professionnelle. L’inscription des troubles psychiques liés au burn-out au tableau des maladies professionnelles a été écartée l’an passé par le ministre du travail François Rebsamen, en raison des difficultés à distinguer ce qui relève de cause personnelle et professionnelle dans les troubles psychologiques.
      Elle se heurte aussi au refus persistant du patronat, qui reprend les mêmes arguments. Et est peu enclin à se voir transférer une nouvelle charge. De fait, si les pathologies liées au burn-out étaient reconnues comme maladies professionnelles, la prise en charge du salarié en arrêt reviendrait, non plus à l’assurance maladie, mais à la branche ATMP (Accident du travail-maladie professionnelle), financée à 97% par les cotisations employeurs.

      L’Académie de médecine vient d’apporter de l’eau au moulin des réfractaires à l’inscription de l’épuisemement professionnel au tableau des maladies professionnelles, en réclamant davantage de recherche sur le burn-out. « Le terme de burn-out renvoie à une réalité mal définie (…) et ne peut donc être actuellement un diagnostic médical », écrit-elle dans un rapport rendu public mardi 16 février, la veille de la présentation de la proposition de loi portée par Benoît Hamon.


      18 février 2016

      CFTC BPCE Sa: La GSI, Garantie Salariale Individuelle, c'est quoi ?

      Suite à notre article d'hier sur l'accord salarial AFB, vous avez été nombreux à nous demander, comment se calcule la GSI, prévue dans la convention collective de l'Association Française des Banques.
      • Voici le texte de la communication Adhérent n°2014006 du 9/3/15, faisant un point sur le sujet.




      Notre Avis:

      Oui, ce n'est pas simple et ça ne peut pas s'appliquer souvent.
      Un autre aspirine ?

      17 février 2016

      CFTC BPCE Sa : Accord salarial mis à la signature par l'AFB, aux OS représentatives de la Branche.





      Nous faisons suite à la réunion de la « Commission Paritaire de la Banque »  du lundi 15 février 2016 et vous prions de bien vouloir trouver, en pièce jointe, l’accord salarial ouvert à la signature jusqu’au 29 février 2016.

      16 février 2016

      CFTC BPCE Sa: HATVP, Politiques, juges, lobbyistes... à l'heure de la transparence

      challenges.fr

      Par Antoine Izambard
      Voir tous ses articles


      La Haute autorité pour la transparence de la vie publique, créée après l'affaire Cahuzac, a vu ses pouvoirs se renforcer sous la présidence de Jean-Louis Nadal. Et espère poursuivre dans cette voie. 

      Jean-Louis Nadal, le président de la Haute autorité avec François Hollande le 7 janvier 2015. REMY DE LA MAUVINIERE / POOL / A
      Il y a du mieux mais le système de contrôle est encore loin d'être parfait. C'est le message qu'a tenu à faire passer la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui vient de publier son premier rapport d'activité
      Créée en 2013 à la suite du scandale Cahuzac, la Haute autorité qui est chargée de contrôler les déclarations d'intérêts des élus, formule plusieurs propositions visant notamment à éviter de nouvelles affaires Cahuzac ou Thévenoud. Voici ce qu'il faut savoir de cet organe.

      1. Son rôle

      Créée en 2013 à la suite de l'affaire Cahuzac, la Haute Autorité est chargée de contrôler les déclarations d'intérêts des élus.
       Elle a comme prérogatives : la vérification de la situation fiscale des ministres, le contrôle des déclarations de patrimoine des membres du Gouvernement et du Parlement, le contrôle des intérêts de plusieurs milliers de déclarants, la publication sur son site internet ou en préfecture de plusieurs milliers de déclarations, le contrôle du pantouflage d’anciens ministres ou d’anciens élus locaux, ou encore les réponses aux demandes d’avis déontologiques de déclarants et d’institutions publiques.
      Pour les parlementaires et principaux responsables exécutifs locaux, les déclarations sont consultables dans les préfectures par tout électeur du département, à condition de ne pas les divulguer, sous peine d'amende (45.000 euros). Chaque citoyen peut saisir la Haute autorité s'il soupçonne que l'une d'entre elles est mensongère ou inexacte. Ces "lanceurs d'alerte" bénéficient d'une protection. Les déclarations mensongères sont punies de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende (contre aucune peine de prison et 30.000 euros actuellement).
      Les ministres, parlementaires, principaux responsables d'exécutifs locaux notamment doivent aussi remplir des déclarations d'activités et d'intérêts (dont les activités professionnelles rémunérées, activités de consultant, activités des conjoints, parents et enfants, etc.) remontant jusqu'à cinq ans avant leur prise de fonctions, publiées sur le site de la Haute autorité.
      Celle-ci est une autorité administrative indépendante (AAI), dotée de pouvoirs d'auto-saisine et de contrôle ainsi que d'une autonomie budgétaire. Elle est présidée par l'ancien procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, dont le mandat non renouvelable est de six ans.

      2. Son bilan

      Depuis sa création, la Haute Autorité a signalé à la justice plusieurs élus après avoir constaté des anomalies dans leurs déclarations. C'est notamment le cas des époux Balkany, de Serge Dassault, sénateur de Corbeil-Essonnes, de Yamina Benguigui, l'ancienne ministre déléguée à la Francophonie et surtout du député socialiste Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur en 2014 et atteint de "phobie administrative". Nommé le 26 août 2014, celui-ci avait été contraint à démissionner 9 jours plus tard, après la révélation de ses "problèmes de conformité" fiscaux. La Direction générale des finances publiques a porté plainte contre lui le 1er juin 2015 pour fraude fiscale.

      D'après le premier rapport d'activité de la Haute Autorité, "en tout, ce sont près de 18.000 déclarations (une même personne peut faire plusieurs déclarations, voir graphique ci-dessous) qui ont été reçues par la Hauteautorité" au cours de l'année 2014. Plus de 2.000 déclarations ont été rendues publiques.
      En tout, ce sont trois ministres et une dizaine de parlementaires qui ont fait l'objet d'un signalement. A titre de comparaison, en 25 ans, l’ancienne commission pour la transparence de la vie politique n’avait elle transmis que 19 dossiers et aucun n’avait débouché sur une condamnation. Néanmoins, tous les cas ne sont pas identiques: ainsi le Secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a seulement fait l'objet d'une "appréciation" sur sa déclaration de patrimoine qui s'est réglé à l'amiable, l'intéressé acceptant de corriger les manquements mis en lumière par les sages. Mais la plupart des observations ont fait l'objet d'un signalement au procureur, comme le prévoit l'article 40 du code de procédure pénale.
      Récemment, le député (MoDem) de la Réunion, Thierry Robert, a par exemple été autorisé à continuer d'exercer en parallèle ses fonctions dans plusieurs sociétés immobilières après un signalement de la Haute autorité au président de l'Assemblée Nationale et à l'ex ministre de la Justice Christiane Taubira.  
      C'est donc à la justice qu'il revient désormais de poursuivre les investigations. Trois enquêtes préliminaires ont ainsi été ouvertes à l'encontre de parlementaires Les Républicains soupçonnés d'avoir détenu des comptes en Suisse.
      Et la portée des décisions de la HATVP a également été confortée fin décembre par le Conseil d'Etat. Le juge des référés du Palais Royal a refusé "pour défaut d'urgence" de suspendre deux délibérations de la Haute Autorité relatives aux déclarations de situation patrimoniale de Jean-Marie et Marine Le Pen. Quelques jours plus tôt, la Haute Autorité avait annoncé avoir saisi le parquet financier des déclarations de patrimoine des Le Pen, en raison de la "sous-évaluation manifeste" de certains actifs. La présidente du Front national avait fait un recours auprès du Conseil d'État pour contester cette décision et son père avait dénoncé "le harcèlement des adversaires du gouvernement et de l'establishment".
      Les Français sont en tous cas reconnaissant du travail de la Haute autorité. Un sondage YouGov pour le Huffington Post et iTélé publié en novembre 2014 à l'occasion de la mi-mandat de François Hollande faisait en effet de la HATVP la meilleure mesure prise depuis le début du quinquennat.

      3. Des pouvoirs accrus

      Le contrôle de la Haute autorité va de plus en plus loin. Pour la première fois en 2015, les collaborateurs des ministres et les membres des autorités administratives indépendantes ont été contrôlés par la Haute autorité. Et d’ici le premier semestre 2016, les déclarations d'intérêts des élus départementaux, communaux et des membres d’EPCI doivent aussi être publiées. "L'exercice de l'année dernière était hautement symbolique, mais purement déclaratif, a d'ailleurs récemment confié Jean-Louis Nadaldans un entretien au Monde. Rien ne permettait d'attester la véracité des déclarations. Là, pour la première fois, une autorité indépendante a vérifié les informations déclarées par les plus hauts responsables publics".
      Mais le contrôle de la Haute autorité devrait aussi prochainement concerner d'autres personnes que le personnel politique. Le gouvernement a ainsi déposé à l'Assemblée nationale, le 17 juin dernier, une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si elle est définitivement adoptée, deux types d'agents publics seront concernés: certains agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) "dont la position hiérarchique ou la nature des fonctions le justifie" et d'autres "en contact régulier avec les acteurs de la vie économique".
      Un projet de loi organique déposé par le gouvernement au Sénat vise en plus à renforcer les règles déontologiques applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire. Ce texte, adopté en première lecture par les sénateurs le 4 novembre dernier, instaure l'obligation pour tous les magistrats de l'ordre judiciaire, d'adresser une déclaration d'intérêts au président de leur juridiction ou au chef de parquet, dans les deux mois de leur installation. Les plus hauts magistrats de l'ordre judiciaire devront aussi déclarer leur situation patrimoniale à la Haute autorité.
      Autre disposition en attente devant le Sénat, et qui pourrait marquer un véritable tournant: le droit pour la HATVP d'aller mettre son nez dans les affaires des Tribunaux de Commerce, exposés par nature à des conflits d'intérêts entre  affaires privées et  rôle judiciaire. Leurs Présidents seraient soumis à l'obligation de déclarer leurs intérêts. Et contraints de communiquer leurs éléments de patrimoine. 
      Par rapport à ses débuts, la Haute autorité s'est aussi nettement rapprochée de l'administration fiscale. "Nous avons noué un partenariat privilégié avec le fisc, indique Jean-Louis Nadal. C'est essentiel, notamment pour détecter de possibles avoirs à l'étranger".

      4. Ce qui pourrait changer

      Dans son rapport d'activité la Haute autorité veut "permettre la pleine information du Président de la République et du Premier ministre en cas de difficulté dans la situation d'un membre du gouvernement ou d'une personne pressentie pour occuper une telle fonction". Le rapport propose aussi de "doter la Haute Autorité d'un droit de communication propre et lui donner accès aux applications de l'administration fiscale lui permettant de mener à bien ses contrôles".
      Jean-Louis Nadal espère que la coordination avec le fisc pourra s'améliorer, afin d'accélérer le processus de vérification des déclarations. Et aimerait pouvoir accéder directement aux fichiers dont il a besoin. Comme il aime à le dire, en matière de lutte contre la corruption, "il faut que chaque wagon du train soit à sa place", et que l'exigence  "d'exemplarité" s'étende bien au-delà de la seule classe politique. 

      A commencer par les lobbies. Il demande au gouvernement de créer un registre obligatoire où chaque représentant d’intérêts ferait régulièrement figurer ses activités de lobbying, préciserait les budgets qui y sont alloués - compris lorsque ce sont des avocats qui sont à la manœuvre - et les identités des personnes qui les conduisent. Ce registre serait alors contrôlé par la Haute autorité.
      Notre avis:
      Il est étonnant comme certains jours les actualités se télescope ( voir l'autre article de ce jour)