30 septembre 2015

CFTC BPCE Sa: réglement de comptes à ok "bpce"

notre avis:

Désolé pour notre lecteur qui souhaitait que l'on passe à autre chose, mais nous avons le sentiment que ces feuilletons, mauvais pour la vision des clients sur cette entreprise et donc pour les salariés, va encore durer !!

CFTC BPCE Sa: Tout ce que vous avez voulu savoir sur le Compte Personnel de Formation (CPF)

Merci à Ghislaine MARON de la Banque Populaire de Côte d' Azur








29 septembre 2015

CFTC BPCE Sa ; Agenda de la semaine du 28/9 au 2/10

La CFTC de BPCE Sa, vous souhaite une bonne semaine.

Au Programme:

Lundi:
  • CHSCT
    • Ordre du jour
      1-Approbation du compte rendu du CHSCT ordinaire du 22 juin, prolongée les 2 et 21 juillet 2015.

      2- Bilan trimestriel des indicateurs de la médecine du travail et de la DRH

      3- Informations sur les enquêtes de type RPS se déroulant dans l'entreprise
      Les informations seront communiquées en séance

      4- Retour d’un support formel de l’employeur à la suite des travaux de la commission RPS

      5- Restitution des résultats de l’enquête de l’inspecteur du travail au Secrétariat Général Direction Juridique
      Rapport non disponible à ce jour

      6-  Suivi du projet d’aménagement des locaux BCA
      Les informations seront communiquées en séance

      7-  Information/consultation sur l’occupation et l’aménagement du site du Malraux
      Les informations seront communiquées en séance

      8- Consultation sur la mise en œuvre des modules « Conseils » et « Contentieux » du logiciel  « Legal Suite » au sein de la Direction SGDJ
      Recueil de l’avis du CHSCT

      9- Point d’information DITG sur le plan de transformation du département d’infogérance et la création de BPCE IT (sous réserve d’éléments nouveaux)
      Un responsable nous fait savoir qu’il ne dispose pas de nouveaux éléments concrets sur ce dossier. Il souhaite faire un point plutôt en novembre.

      10- Points Divers
Jeudi:
  • Réunion des délégués du personnel.
    • Merci de continuer à nous transmettre vos questions.

28 septembre 2015

CFTC BPCE Sa: Travail du dimanche, quelles seront les zones concernées ?


logo-la-croix-q-2008.jpgLes textes d’application de la loi Macron précisant les modalités du travail le dimanche dans certaines zones géographiques commencent à être publiés.
Un décret paru jeudi 24 septembre précise les critères pour définir les contours des zones commerciales, zones touristiques et zones touristiques internationales.
Après la promulgation de la loi sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » début août, le ministre de l’économie Emmanuel Macron entre dans une phase de publication des décrets d’application, d’ici à décembre.

Très attendu, le décret portant sur les « exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques » a été publié au Journal Officiel jeudi 24 septembre.

C’est ce texte qui précise les critères pour définir les contours des zones commerciales, des zones touristiques et des zones touristiques internationales (ZTI).


Les « zones touristiques internationales »

Sans surprise, le décret précise les critères des ZTI. Par exemple, « avoir un rayonnement international en raison d’une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ». Cannes, Deauville, Nice et Paris sont concernés.
S’agissant de Paris, c’est « un arrêté des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce », qui doit délimiter les 12 ZTI où les magasins pourront ouvrir tous les dimanches et tous les soirs de la semaine jusqu’à minuit. Sa publication était prévue le 25 septembre. Les arrêtés pour Cannes, Deauville et Nice viendront prochainement.
Selon la carte, qui a subi quelques petits aménagements après concertation, et que nous avons pu consulter, les 12 secteurs parisiens correspondent aux quartiers suivants : Champs-Élysées, Haussmann, Saint-Honoré Vendôme, Les Halles, le Marais, Montmartre, Maillot Ternes, Saint-Germain, Rennes Saint-Sulpice, Saint-Emilion Bibliothèque, Olympiades et Beaugrenelle.
Les 6 gares parisiennes, également concernées par une ouverture des commerces le dimanche, feront l’objet d’un décret publié après le 15 octobre, à l’issue de consultations.

Les « zones commerciales »

Le décret de Bercy se fait également plus précis sur la définition des « zones commerciales ». Elles doivent « constituer un ensemble commercial » d’une « surface de vente totale supérieure à 20 000 m2 ». Et « avoir un nombre annuel de clients supérieur à 2 millions ou être située dans une unité urbaine comptant une population supérieure à 100 000 habitants ».

Si l’on prend en compte l’« unité urbaine » telle qu’elle est définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), cela signifie que les magasins et centres commerciaux des ensembles urbains situés autour de villes comme Montbéliard, Angoulême, Lorient, La Rochelle, Valence ou Poitiers, pourraient déroger aux règles du travail dominical.

Un « Observatoire du commerce le dimanche »

Du côté de la mairie de Paris comme des syndicats, les réactions ne sont pas à la satisfaction. Vice-président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Joseph Thouvenel regrette que le gouvernement ne tienne 
« aucun compte » des consultations menées et n’apporte « aucun retour aux précisions demandées », en particulier en matière « d’impact écologique » de l’ouverture des magasins le dimanche et après 20 heures.

Le syndicaliste cite une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) selon laquelle « un ménage faisant ses courses dans une grande surface consomme 30 fois plus d’énergie et émet 70 fois plus de CO2 qu’un ménage faisant ses courses dans des commerces de proximité ».

S’agissant des zones commerciales, le dirigeant de la CFTC Joseph Thouvenel observe aussi « des critères toujours revus à la baisse ». « Ce sont des occasions pour ouvrir encore plus, sept jours sur sept, estime-t-il. Mais si les magasins travaillent, il faudra que les services travaillent aussi : garde d’enfants, sécurité, transports… »

Pour se prémunir des critiques, le gouvernement prévoit de créer un Observatoire du commerce du dimanche qui sera chargé d’évaluer la réforme de l’ouverture des commerces le dimanche à Paris, de mesurer l’impact en termes de création d’emplois, ainsi que ses effets sur le commerce et l’activité. Cette instance devrait réunir le préfet et la maire de Paris, les maires d’arrondissement, les organismes consulaires et les associations de commerçants.

Corinne Laurent

25 septembre 2015

CFTC BPCE Sa: L'exemple à suivre !

L'exemple à suivre !


logo_onu.pngAh ! L’ONU ! Ses grands principes, ses engagements internationaux pour le respect des droits humains. Ses colloques, commissions, délégations, conférences, tous au service de la justice et du plus faible.
Un exemple à suivre !
Enfin… pas toujours...
Pour ce qui est des stagiaires ; ils sont 275 à Genève ; super motivés, diplômés à qui mieux mieux, qui travaillent matins et soirs et plus si la hiérarchie l'exige. Le tout sans être rémunérés, ni dédommagés.
C’est beau, c’est grand et c’est carrément pingre l’ONU !

source : CFTC Paris

24 septembre 2015

cftcbp!!cesa procès Pérol ( suite)

Pérol relaxé pour prise illégale d'intérêts, le parquet fait appel


Notre avis:

nous revoilà reparti pour un tour et nous, les salariés, allons continuer à pâtir de cette situation

CFTC BPCE Sa : Procès Pérol


Non Coupable

Nous analyserons cette décision de justice et  ses conséquences à tête reposée

CFTC bpce sa: Le destin de François Pérol à la tête de la BPCE entre les mains du tribunal

les echos.fr

VALERIE DE SENNEVILLE / JOURNALISTE ET VERONIQUE CHOCRON / JOURNALISTE AU SERVICE FINANCE | 

La 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris doit dire à 13h30 ce jeudi si oui ou non François Pérol a pris une part active à la constitution du groupe BPCE dont il a ensuite pris la direction.

 François Pérol sera fixé sur son sort . C’est en effet jeudi à 13h30 que la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris dira si oui ou non François Pérol a pris une part active à la constitution du groupe BPCE. L’actuel patron du groupe bancaire est poursuivi pour « prise illégale d’intérêt ». Les juges lui reprochent d’avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne (BPCE) alors qu’il avait suivi cette fusion à l’Elysée.
Durant l’audience en juin le tribunal avait cherché pendant plus d’une semaine à comprendre quel avait été le degré d’implication de celui qui, à l’époque, était conseiller de Nicolas Sarkozy. Avait-il par exemple donné son avis aux autorités compétentes quant au montant de l’aide financière de l’Etat ? Avait-il eu son mot à dire quant au délai d’exécution dans le temps du rapprochement  ? Avait-il influencé la structure juridique du futur groupe ? Le président de l’audience, Peimane Ghalez-Marzban avait été au cœur du fonctionnement de l’Etat en pleine crise financière, décrivant parfois un « magma de relations », de « cercle d’intérêts », un « système poreux entre sphère publique et sphère privée », tout en prévenant qu’il ne ferait pas le « procès d’un système » (sous-entendu le procès des années Sarkozy).

Le témoignage troublant de Claude Guéant

Selon François Pérol, les choses étaient pourtant claires : il y avait urgence, la France était en période de crise financière et, oui, certaines décisions se prenaient à l’Elysée mais pas dans le « détail ». « Mon rôle, c’était de conseiller, faire le sherpa et informer sur les questions économiques. Il n’y a rien de pire que les conseillers qui se prennent pour le ministre des Finances ou le président de la République », avait-il ainsi martelé à la barre. Tout en reconnaissant que « la présidence de M. Sarkozy a été active, forte et présente et un certain nombre de dossiers importants ont été décidés par le président de la République ». Ce que Claude Guéant auditionné par le tribunal avait confirmé d’une certaine façon, allant même plus loin dans l’implication élyséenne : « C’est lui [Nicolas Sarkozy] qui a eu l’idée de nommer François Pérol à cette fonction », avait affirmé l’ancien secrétaire général de l’Elysée.
Au tribunal maintenant de dire quel scénario il a préféré  : celui d’un simple conseiller de l’ombre ou celui d’un homme actif, à la manoeuvre dans le mariage des deux grands groupes bancaires au bord du gouffre. La procureure Ulrika Weiss, elle, n’a « aucun doute » et elle a requis une peine de deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et une « interdiction définitive d’exercer toute fonction publique ». Selon elle, le projet de fusion des deux banques avait bien été piloté par le président de la République et par son « sherpa » économique. « Il nous appartient donc d’affirmer la responsabilité de celui qui a transgressé la valeur fondamentale [...] qui est l’impartialité de celui qui agit dans la sphère publique au nom de l’intérêt de l’Etat », avait affirmé la procureure. Et de marteler que « ce niveau de responsabilité appelait une exemplarité sans faille et rien ne vient justifier l’entorse commise. Elle n’en est que plus grave ».

Conséquences sur la gouvernance de BPCE

L’issue du procès sera décisive pour la gouvernance du groupe BPCE.
 En cas de condamnation, le maintien de François Pérol à sa tête sera en effet compromis. S’il n’obtient pas la relaxe, le patron du groupe mutualiste fera appel du jugement. 
Toutefois, si la peine devait être lourde -si le président du directoire de BPCE était condamné à une peine de prison avec sursis-, « il lui sera difficile de rester », notent des proches. 
En cas de condamnation plus légère, et en fonction de la teneur des attendus, François Pérol pourrait se tourner vers le « Supervisory Board » de la BCE, le nouveau superviseur européen des banques, qui sera amené à regarder le dossier puisqu’il doit veiller à ce qu’à tout moment les dirigeants de banque aient bonne réputation et répondent à l’exigence du « fit and proper » (« compétence et honorabilité »). 
Mais il est peu probable que la BCE, dans un cas, comme dans l’autre accepte de laisser l’ex-conseiller de Nicolas Sarkozy à tête du groupe mutualiste. 
De plus, le conseil de surveillance de BPCE pourrait entre-temps décider de démettre François Pérol. Une réunion du conseil est prévu le 30 septembre.
Et déjà les dirigeants de Caisses d’Epargne et de Banques Populaires s’organisent et se concertent. 
Si François Pérol devait quitter le groupe, deux figures émergent en interne pour lui succéder  : Olivier Klein, le patron de la Bred, et Laurent Mignon, celui de Natixis.
Valérie de Sennevlle et Véronique Chocron

CFTC BPCE Sa: Modulation du temps de travail



sondage.jpgSelon un récent sondage Tilder LCI Opinion Way, deux tiers des Français sont ouverts à une réforme du droit du travail permettant de moduler la durée du travail par des négociations de branches ou d’entreprises.
Au premier abord, vous pourriez croire qu’il s’agit d’une information donnant l’état de l’opinion publique sur un sujet d’actualité.
Information que nous pouvons affiner en précisant que les plus favorables à la modulation du temps de travail sont les moins concernés, comme les 65 ans et plus (80%) ou les inactifs (75%). A l’inverse, ils ne sont que 57% chez les 25-34 ans.
Le problème est que si le sujet revient de façon récurrente dans l’actualité avec rapports divers et variés d’économistes distingués - quand je dis distingués, il ne faut pas comprendre que ceux-ci sont remarquables par leur mérite, non, distingué signifie dans ma bouche : repérés, sélectionnés, mis en avant par les puissants du moment.
Et de façon magistrale !
La publication simultanée de deux rapports, l’un par la gauche pensante de Terra Nova et l’autre par la droite cogitante de l’Institut Montaigne, rapports poussant dans le même sens - celui de la nécessaire autonomie de la négociation dans les entreprises, notamment sur la durée du travail - Le tout accompagné d’une formidable couverture médiatique n’est certainement pas dû à l’effet du hasard. 
Dans la foulée, le Gouvernement annoncera le dépôt d’un projet de loi sur la question.
« Une séquence si parfaite qu’elle donne l’impression d’avoir été, si non orchestrée, au moins pensée par l’exécutif » peut-on lire dans Libération qui, interrogeant l’Elysée a eu la réponse suivante d’un proche de François Hollande : « En fait, on aurait pu organiser tout cela, on l’a un peu fait, mais pas tant que cela »… Comme c’est joliment dit !
Mais revenons à notre sondage…
Les Français sont donc majoritairement favorables à ce que les entreprises puissent moduler le temps de travail.
Ça tombe bien ! C’est déjà le cas.
Quand on vous parle du carcan des 35 heures, celui-ci n’existe pas.
35 heures, c’est la limite à partir de laquelle les salariés sont payés en heures supplémentaires. Le maximum légal étant 48 heures par semaine avec des possibilités de déroger jusqu’à 60 heures. Le tout n’étant pas imposé par le terrifiant Code du Travail Français, mais par une directive européenne.
Certains peuvent estimer que payer les salariés 25% de plus par heure de travail au-delà de 35 heures pose un problème.
Si c’est le cas, ce n’est pas un problème de durée de travail, mais de coût du travail. Ce qui est un autre sujet.
D’ailleurs, des exemples d’accords d’entreprise sur le durée du travail, vous en avez quasiment tous les jours, notamment dans l’automobile.
Alors… comme on disait naguère sur la canebière : PEUCHERE ! On nous prend vraiment pour des couillons !

SOURCE: CFTC PARIS

Notre avis:
hé oui, ce qui gène les entreprises avec les textes actuels, ce n'est pas de pouvoir faire travailler plus (le droit du travail le permet ) , mais de pouvoir pouvoir faire travailler plus, sans payer les heures supplémentaires !

23 septembre 2015

CFTC BPCE Sa: Le DRH bien mieux loti que ses cadres



logo Entreprise & Carrières
 
     

RÉMUNÉRATIONS


Selon une enquête de l’Apec, le salaire d’embauche des cadres RH est en moyenne
 de 36 000 euros. Ces derniers disposent de peu de marges de négociation. 

par Emmanuel Franck  21/09/2015  Entreprise & Carrières

Le DRH bien mieux loti que ses cadres
© Fotolia
L’Apec a rendu publique, le 15 septembre, 
une étude (1) sur les salaires des cadres à l’embauche, dont les cadres de la fonction RH : direction des RH, 
développement (2), administration (3) et formation. 
En 2014, la rémunération brute fixe moyenne 
d’un DRH était de 50 000 euros ; celle d’un cadre travaillant dans le développement des RH de 35 000 euros ; 33 000 euros dans une fonction d’administration des RH et 32 000 euros dans la formation.
Le fossé se creuse entre DRH et cadres RH
Dans la hiérarchie des salaires de direction, le DRH se situe presque au sommet, puisqu’il fait
 jeu égal 
avec le DG et dépasse largement le directeur financier (44 000 euros) ; seul le directeur 
commercial et marketing fait mieux (57 000 euros). En revanche, les autres fonctions RH se situent en bas de l’échelle, au même niveau que les cadres de la fonction communication. L’écart est donc important entre le DRH et son équipe. Il s’est même creusé par rapport à 2013, du fait d’une
 élévation des salaires les plus hauts de la fonction, notent les auteurs de l’étude. Ce hiatus 
explique qu’en moyenne, les rémunérations de la fonction RH – tous métiers confondus – soient
 plutôt basses : 36 000 euros annuels fixes, mieux que la R & D (35 000) mais moins bien que
 l’informatique (38 000).
Des commissions liées au chiffre d’affaires. La part fixe de la rémunération à l’embauche
 des cadres RH est, dans 17 % des cas, majorée de commissions (liées au chiffre d’affaires). 
Ce qui place la fonction RH bien en dessous des commerciaux et du marketing, dont les
 rémunérations sont mixtes (fixe + commission) dans 59 % des cas, mais au-dessus des autres
 fonctions, notamment les services techniques (16 %), l’informatique (14 %) et la production
 industrielle (13 %). À ces commissions s’ajoutent des éléments complémentaires, tels que des
 primes variables (sur objectifs) – dont bénéficient 33 % des cadres RH – un téléphone 
portable (26 %), une voiture (8 %).
Peu de marges de négociation
L’Apec s’est également intéressée à la négociation du salaire d’embauche. Elle est rare dans la 
fonction RH. Il ressort en effet que les recruteurs de cadres RH laissent peu de place à la 
négociation : plus de la moitié d’entre eux (51 %) annonce d’emblée, dans l’offre d’emploi, que la 
fourchette de négociation sera comprise entre 1 000 et 6 000 euros annuels. En général, dans les 
autres fonctions, les recruteurs prévoient une fourchette de plus de 7 000 euros. Les fonctions RH « recrutent essentiellement pour des remplacements et ont donc sans doute plus de visibilité et 
de contraintes sur les salaires à offrir, expliquent les auteurs de l’étude. Les budgets sont peut-être
 aussi plus resserrés pour ces fonctions support ». Ceci expliquant cela, les cadres RH sont 
majoritairement (50 %) embauchés au salaire annoncé dans l’offre d’emploi ; 28 % parviennent 
à le dépasser ; 22 % se retrouvent en dessous. Les ajustements sont donc rares, en comparaison
 de ce qui se passe dans d’autres fonctions. 

(1) Enquête réalisée par l’institut GN Research en avril 2015 auprès de 4 700 entreprises
 et cabinets de recrutement ; l’étude a porté sur 5 500 offres d’emploi. Responsables
 du recrutement, de la gestion des carrières, de la mobilité internationale, 
de la formation, des rémunérations, de la diversité. Responsable de l’administration RH et de
 la paie, contrôleur de gestion sociale, juriste social, responsable des relations sociales, 
responsable du SIRH.

Notre avis:

Les DRH gèrent bien mieux leurs propres NAO, que les nôtres, ça vous étonne ? 

Rien de nouveau la dedans, plus on est proche des décisions, mieux on se sert !
Le penser, c'était une chose, se le voir confirmer, c'est encore mieux.

22 septembre 2015

CFTC BPCE Sa : Agenda de la semaine du 21 au 25/9/15

La section CFTC de BPCE Sa, vous souhaite une bonne semaine.

Au programme:

Jeudi:
  • Comité d'entreprise.

    •        Egalité professionnelle :

§     Information consultation sur le rapport annuel 2014 relatif à la situation comparée H/F et suivi de l’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de BPCE 
§     rapport de la Commission égalité professionnelle
§     débats et recueil d’avis

    •    Formation professionnelle

§  Information consultation sur le bilan formation professionnelle 2014  
§  Information sur le bilan formation professionnelle du 1er semestre 2015 

§  Information consultation sur les orientations professionnelles pour l’année 2015 
§  rapport de la Commission formation professionnelle
§  débats et recueil d’avis

    •      Information relative à la mise en place de la signature électronique au sein de la DRH de BPCE. 
    • Information sur les résultats techniques du contrat de frais de soins de santé au titre de l’année 2014 
    •     Points divers

Délibéré du Procès de F Pérol au Palais de Justice de Paris.
Comme pour le procès, vos représentants CFTC seront présents et vous retrouverez le détail de ce délibéré dans ce blog, que voulait faire condamner F Pérol.


21 septembre 2015

CFTC BPCE Sa, infos :L'heure de vérité a sonné pour BPCE et François Pérol

Le tribunal correctionnel rend jeudi son verdict sur les accusations de prise illégale d’intérêt du dirigeant.

Par Alexandre Garabedian le 21/09/2015 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H



BPCE sera bientôt fixé sur le sort de son président. Le tribunal correctionnel de Paris rend jeudi 24 septembre son verdict sur les accusations de prise illégale d'intérêt portées à l'encontre de François Pérol. Début juillet, le Parquet national financier (PNF) s'était montré sans concessions dans son réquisitoire, en demandant une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Il estime que l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée a pris la tête des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne après avoir présidé à leur rapprochement.
En interne comme en externe, nul ne conteste les qualités de François Pérol, qui a sorti BPCE de l'ornière dans laquelle le groupe se trouvait en 2009. Mais si les juges suivent les réquisitions du parquet, un choix cornélien va se poser à BPCE et aux régulateurs.
Dans tous les cas de figure – condamnation ou acquittement – le jugement devrait être frappé d'appel par l'une ou l'autre des parties. Or, en droit français, toute décision frappée d'appel ou de pourvoi en cassation n'a pas force de chose jugée. La présomption d'innocence continue à s'appliquer.
La BCE aura son mot à dire François Pérol pourrait s'en prévaloir pour rester aux manettes du groupe. 
  • Une note juridique préparée semble-t-il à la demande d'opposants aux dirigeants, qui a circulé au sein de BPCE et que L'Agefi s'est procurée, pointe cependant les risques d'une telle stratégie. Une condamnation pénale en première instance renforcerait la probabilité que la nomination de François Pérol soit reconnue comme irrégulière. Un maintien à son poste «fait courir un risque à BPCE résidant dans la possibilité que les actes par lui accomplis soient entachés d'irrégularité», souligne cette note. Celle-ci renvoie la balle dans le camp du conseil de surveillance de BPCE, qui pourrait être incité à démettre le dirigeant sous peine de voir sa propre responsabilité d'organe social remise en cause.
Le nouveau superviseur des grandes banques européennes aura également son mot à dire dans l'affaire.
  •  C'est la Banque centrale européenne qui doit apprécier désormais l'honorabilité et les compétences des dirigeants de banque. 

La directive CRD4, qui évoque leur «honnêteté» et leur «intégrité», ne précise pas explicitement quel traitement réserver aux cas de condamnation au civil ou au pénal.

Notre avis:
"Une note juridique préparée semble-t-il à la demande d'opposants aux dirigeants, qui a circulé au sein de BPCE et que L'Agefi s'est procurée,", on rêve !!
Qu'on en finisse vite !!!

CFTC BPCE Sa : PART VARIABLE à BPCE : MANQUENT JUSTE DIX POUR CENT !, courrier à l'URSSAF.


BPCE SA ne vous a jamais payé les congés sur part variable


  • Dans la famille «part variable», on demande les congés !


Près de quatre ans - 20 décembre 2011 - après avoir engagé une procédure portant sur des rattrapages de rémunération (in fine : limités à la part variable et aux congés sur part variable), deux salariés de BPCE SA adhérents de la section syndicale CFTC ont reçu du conseil de prudhommes de Paris la notification du jugement.

S’ils n’ont pas (pas encore ?) obtenu satisfaction sur la totalité du montant de la part variable réclamée, proprement dite, ils ont obtenu la condamnation de l’employeur BPCE SA à verser des indemnités au titre des congés sur part variable  - avec intérêts jusqu’au jour du paiement. Pour le coup, l’employeur n’a pas tardé : la somme a été ajoutée à la paie de décembre.

L’employeur a été également condamné (décision non exécutoire en cas d’appel) à verser une somme au titre de «l’article 700» du code de procédure civile permettant aux demandeurs de couvrir les frais dits «irrépétibles» engagés (principalement : frais d’avocat).

Le 1er février 2012 déjà (en référé), avec l’assistance, au tribunal (procédure de référé), de Philippe Malizia, délégué syndical CFTC-BPCE SA, un salarié ex-BFBP dans le cadre de son départ à la retraite avait déjà obtenu la condamnation de BPCE SA à payer les congés sur part variable - en plus d’un complément sur ladite part variable.

Une fois de plus donc, la DRH-BPCE SA (comme la DRH-Groupe, dans la mesure où des décisions similaires ont été rendues à l’encontre de caisses d’épargne régionales) a sous-estimé le risque juridique : contre toute évidence, sur ce sujet comme sur tant d’autres, elle s’est refusée à mettre simplement en conformité, dès la première alerte, son fonctionnement – ici : ses mécanismes de rémunération.

Comment la DRH d’une grande entreprise francilienne, dans un secteur fortement réglementé qui plus est, peut-elle s’autoriser durablement à serpenter hors des balises du droit élémentaire ?

  • Blocage de principe, incohérence technique, instructions malvenues, aveuglement sur la capacité à influencer tels réseaux judiciaires, mépris de ces menues contingences sur lesquelles s’agiteraient seuls des syndicalistes éloignés des réalités ? ou un peu de tout cela ?..


Dans l’immédiat, la décision des prudhommes recèle un possible effet «boule de neige» - à fort impact pour la direction de l’entreprise : sur la base des jugements rendus en 2012 et récemment, en théorie tout salarié peut demander le versement de dix pour cent de ses parts variables versées sur les trois (auparavant : les cinq) dernières années.

  • Tel est le principe, et tel semble être le sens de jurisprudences convergentes au-delà des incertitudes de tout jugement en premier ressort.

Deux premiers salariés à BPCE : à qui le tour ? L’avocat du syndicat national CFTC-Caisses d’épargne sur ce dossier en maîtrise la technicité - il a défendu, au total,  plusieurs centaines de cas à l’échelle du Groupe.

Evidemment, il faut prendre sur soi de «mettre son employeur aux prudhommes» - ce qui peut apparaître inconfortable. Mais, au point où en sont quantité de salariés BPCE SA – délaissés par la DRH, marginalisés par leur hiérarchie ou simplement «droits dans leurs bottes» puisque ce n’est que justice : quel est le dommage ?

  • A moins que la DRH sagement prévienne une possible expansion des conséquences de son erreur constante, en reformatant sans tarder la structuration de la part variable…


En tout état de cause, il lui faudrait passer par la case… dédommagement, sous une forme quelconque.

Car, jusqu’à présent, en retenant sciemment ses sous, notre banquier-employeur a délibérément – au moins : au sens commun du terme – «lésé» l’ensemble des salariés à qui il a pourtant attribué une part variable.


La CFTC de BPCE Sa, va alerter et demander l'avis de l’URSSAF sur le non-paiement, par BPCE SA, des congés sur part variable : à l’échelle du Groupe, ce non-respect de règles a priori valables pour tout employeur pouvant représenter un manque à gagner significatif pour la collectivité.

Nous avons été très patient ( peut-être trop !), mais devant l'immobilisme de la Direction, nous choisissons maintenant, de faire partir un courrier  à l'URSAFF à ce sujet, ce jour.

Sur tant de sujets qui, à l’origine, sont objectivement de simples erreurs qu’au total il serait - pour tous - beaucoup moins coûteux de corriger vite et bien, la DRH-BPCE SA attend d’être poussée dans ses retranchements.

Une fois de plus, vos représentants du personnel CFTC se sont engagés et ont pris des risques pour défendre et faire valoir les droits des salariés.

Quels «négociateurs» DRH-BPCE SA si, dès le départ, leur mandat est de ne strictement rien apporter dans la négociation ?

Et quelle efficacité pour les fameux «capteurs» DRH, tant vantés par elle-même, si la délégation employeurs ne traite pas, parce qu’au fond elle croit pouvoir les estimer non-crédibles, les alertes des représentants du personnel : risques psycho-sociaux,  situations individuelles ou, comme c’est le cas ici, pratiques juridiquement non-conformes ?




18 septembre 2015

CFTC BPCE SA: Tout le procès de F Pérol sur Déontofi.com, le site de la déontologie financière

Le site de la Déontologie Financière

Publié par Gilles Pouzin le
Beaucoup de choses ont déjà été écrites sur le procès de François Pérol, cet ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée, second bras droit du président Nicolas Sarkozy, accusé de prise illégale d’intérêts pour avoir été nommé à la tête du groupe Banques Populaires Caisses d’épargne (BPCE), dont il venait de piloter la création depuis l’Elysée.


Pour la première fois en France, la justice a été autorisée à juger la prise illégale d’intérêt dont est accusé un ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol, pour s’être fait nommer à la tête d’une banque, le groupe BPCE, dont il avait piloté la création à l’Elysée. 
Que ce type de pratique existe ne surprend guère le commun des mortels, comme c’est la règle dans tant de pays. Qu’elle puisse être jugée à la lumière de sa légalité et du préjudice causé à la République, c’est une première en France. C’est un des intérêts de ce procès, au-delà des personnalités connues réunies autour d’une intrigue nous plongeant au cœur des pouvoirs politiques et financiers, dans l’intimité de leurs jeux de rôles socio-professionnels, et les secrets de leurs petites affaires, concoctées dans l’ombre des grandes.
Les comptes-rendus de ce procès publiés sur Deontofi.com sont d’un genre différent, mais complémentaire du travail de nos confrères. L’objectif éditorial de ces comptes-rendus est d’offrir aux lecteurs une immersion la plus réaliste possible dans la salle d’audience, au cœur du procès qui s’y déroule.
Un procès, c’est d’abord des faits à la légalité contestable, reprochés à une personne qui s’en défend, dans le cadre d’un débat avec ceux qui l’en accusent, codifié par les règles et coutumes de la justice, avec ses représentants et auxiliaires, sous la présidence d’un juge et de sa cour, qui doivent se forger un jugement, et le motiver, sur la base des pièces du procès et de ce qui est dit à l’audience.
Mais un procès, c’est aussi un grand moment de vérité humaine, sociale et historique. Oh, pas forcément de vérité juste, mais plutôt celle de la Comédie humaine. Pas davantage de justice équitable, du moins en matière de délinquance financière, « selon que l’accusé soit puissant ou misérable.. ». Mais la vérité d’un instantané, la photographie d’une époque, le théâtre des mœurs de son temps.
Si l’on pouvait rendre l’atmosphère et les nuances d’un procès en peu de mots, ce serait formidable. Mais l’on n’a jamais la même perception en zappant parmi les dépêches, qu’en restant attentif dans la salle, du générique jusqu’au verdict. L’objectif de ces comptes-rendus est de retranscrire avec le meilleur réalisme possible, non pas une synthèse des audiences, mais ce qu’il s’y est vraiment dit, tel que l’a vécu celui qui parlait, et tel que l’ont entendu ceux qui l’écoutaient.

Au-delà des articles de synthèse, ces comptes-rendus du procès publiés par Deontofi.com relèvent d’un travail journalistique différent, qui s’inscrit aussi dans une démarche sociologique et historique, contribuant à la mémoire collective de cet événement, comme à celle de notre époque.


Sommaire :
Intro : Tout le procès du patron des Caisses d’épargne Banques populaires sur Deontofi.com
  1. Le juge ouvre le procès de François Pérol, parachuté de l’Elysée à BPCE
  2. François Pérol, l’ascension d’un banquier du pouvoir
  3. De la Banque Rothschild aux Caisses d’épargne, en passant par l’Elysée sous Sarkozy
  4. Le mariage forcé de l’Ecureuil sur fond de crise bancaire en 2008-2009
  5. Quand l’Ecureuil voulait ravir CNP Assurances à la Caisse des dépôts
  6. Banques populaires Caisses d’épargne : le combat des chefs
  7. L’ombre du président Nicolas Sarkozy sur les Caisses d’épargne
  8. Le destin du livret A et de l’Ecureuil vu de l’Elysée
  9. Les Caisses d’épargne perdent leur mission d’intérêt général
  10. « Les Caisses d’épargne vont sauter » craint leur patron début 2009
  11. Marchandage à L’Elysée pour le sauvetage de l’Ecureuil
  12. 7 milliards pour renflouer Natixis, raconte la Banque de France
  13. Il faut réformer et fusionner les Caisses d’épargne et Banques populaires
  14. La Banque de France soutient François Pérol à la tête de BPCE
  15. Sarkozy envoit Pérol diriger les Banque Populaires et Caisses d’épargne
  16. Sauver l’Ecureuil et les Banques populaires devint un sujet présidentiel
  17. La Commission de déontologie instrumentalisée par l’Elysée
Pour faciliter la lecture des débats, les listes ci-dessous vous aideront à savoir qui est qui, parmi les acteurs de l’intrigue.
Composition du tribunal et avocats des parties :
  • Monsieur le juge président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban.
  • Madame la procureure de la République, Ulrika Weiss.
  • Monsieur le procureur de la République, Frédéric Fèvre.
  • Maître Pierre Cornut-Gentille, avocat de l’accusé François Pérol.
  • Maître Jérôme Karsenti, avocat des parties civiles plaidant pour le syndicat Sud-CGT.
  • Maître Henri Moura, avocat des parties civiles plaidant pour un sociétaire des Banques populaires.
  • Maître Richard Valeanu, avocat des parties civiles.
  • Maître Daniel Richard, avocat des parties civiles (décédé début août 2015).
Personnalités citées au fil des audiences (par ordre alphabétique) :

  • Didier Banquy, énarque, ministère des finances, secrétaire général de la CNCE puis de BPCE de décembre 2004 à mars 2010.
  • Bernard Comolet, patron de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France nommé président de l’Ecureuil, à la place de Milhaud avant de la céder à Pérol.
  • Philippe Delmas, ex vice-président d’Airbus, président de Philippe Delmas Inc.
  • Philippe Dupont, président des Banques populaires de 1999 à 2009.
  • Olivier Fouquet, magistrat au Conseil d’État, président de la Commission de déontologie de la fonction publique de 2007 à sa démission en 2009, indigné par l’affaire Pérol.
  • Thierry Gaubert, collaborateur des Caisses d’épargne, ami et collaborateur du président Sarkozy, mouillé dans divers scandales (Karachi, 1% logement des Hauts-de-Seine, Icade…).
  • Antoine Gosset-Grainville, énarque inspecteur des finances, directeur de cabinet du premier ministre François Fillon de 2007 à 2010.
  • Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy pour sa campagne électorale en 2007 et à l’Elysée.
  • Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée du président Sarkozy de 2007 à 2011.
  • Dominique Ferrero, DG de Natixis jusqu’en octobre 2009.
  • Charles-Henri Filippi, énarque inspecteur des finances, patron du CCF devenu HSBC France.
  • François Henrot, énarque, associé-gérant bras droit de David de Rothschild à la Banque Rothschild.
  • Valérie Hortefeux, collaboratrice des Caisses d’épargne, épouse de Brice Hortefeux, ami et ministre du président Sarkozy.
  • Christine Lagarde, ministre de l’économie de 2007 à 2011.
  • Alain Lemaire, patron de la Caisse d’Epargne PACA Corse, nommé DG de l’Ecureuil, à la place de Mérindol avant de la céder à Pérol.
  • Francis Mayer, énarque, ex-directeur adjoint du Trésor, ex-directeur de la CDC, décédé fin 2006.
  • Francis Mer, ministre de l’économie et des finances de mai 2002 à mars 2004.
  • Nicolas Mérindol, DG des Caisses d’épargne, après une carrière interne, de septembre 2006 à octobre 2008.
  • Jean-Marie Messier, ex-PDG de Vivendi banquier d’affaires, réputé proche de Nicolas Sarkozy.
  • Bruno Mettling, dirigeant du groupe Banque populaire jusqu’en mai 2009, après avoir été au cabinet de Dominique Strauss-Kahn à Bercy où il avait géré la refonte du statut du personnel des Caisses d’épargne, appelé depuis par Stéphane Richard à France Télécom.
  • Charles Milhaud, patron historique des Caisses d’épargne où son père était directeur, après une carrière interne.
  • Alain Minc, coach et visiteur du soir d’affairistes, réputé proche de Nicolas Sarkozy.
  • Xavier Musca, directeur du Trésor 2005-2009, remplace Pérol à l’Elysée, DGD du Crédit Agricole depuis juillet 2012.
  • Danièle Nouy, secrétaire de la Commission bancaire puis de l’ACPR jusqu’à sa nomination à la tête du conseil de supervision de la BCE depuis 2014.
  • Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.
  • François Pérol, ex-secrétaire générale adjoint de l’Elysée de 2007 à 2009, puis patron de BPCE.
  • Luc Rémont, conseiller technique puis directeur adjoint de cabinet des ministres de l’économie de 2004 à 2007, avant de diriger la banque Merrill Lynch en France, aujourd’hui président de Schneider Electric.
  • Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministre de l’économie, aujourd’hui patron de France Télécom Orange.
  • David de Rothschild, héritier de la branche française de la dynastie à la tête de la Banque Rothschild.
  • Nicolas Sarkozy, président de la République, dont l’ombre obscurcit le procès en toile de fond.
  • François Sureau, avocat conseiller des Caisses d’Epargne, proche de François Pérol jusqu’à leur fâcherie.
  • … Cette liste non exhaustive pourra être complétée…
Notre Avis:

On croyait avoir tout lu sur cette affaire, mais le travail très fouillé de Gilles Pouzin, apporte l' intéressant éclairage de la déontologie financière.

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