Les prud'hommes de Paris condamnent le parfumeur pour avoir fait travailler
un vendeur après 21 heures sur les Champs-Elysées. Symbolique, en plein examen
du projet de loi Macron, qui doit faciliter le travail en soirée.
par Anne Fairise 28/05/2015 Liaisons
Sociales Magazine
De l’aveu même de son avocat, il était « l’un des rares salariés à
dénoncer » le travail nocturne au magasin Sephora des Champs-Elysées. Une
enseigne ouverte, jusqu’en septembre 2013, jusqu'à minuit en semaine, et
jusqu’à 1h00 du matin le week-end. Mais cet ancien conseiller de vente pourrait
bien faire des émules parmi ses anciens collègues, après sa victoire devant le
conseil des prud’hommes (CPH) de Paris.
L’ex-salarié du parfumeur (groupe LVMH) contestait, à l'origine, son
licenciement pour faute grave, en septembre 2012. Mais il avait joint à la
procédure des demandes annexes, portant notamment sur l'obtention de dommages
et intérêts pour travail de nuit illicite. Le tout avec le soutien des
syndicats CGT, FO, SUD et Unsa du commerce parisien.
Indemnités de principe
Le plaignant a obtenu gain de cause, ce mercredi 27 mai. Pour son
licenciement, déclaré abusif, Sephora est condamné à lui verser 3000 euros de
dommages et intérêts. Mais aussi 1000 euros pour non-respect de la législation
sur le travail de nuit. Une petite victoire : la réparation s'avère dix fois
inférieure à ce que le salarié demandait.
L'intéressé revendiquait en effet le même niveau d’indemnisation que
certains de ses anciens collègues, qui travaillaient après 21 heures. Il y a
dix-huit mois, ceux-ci avaient reçu 10000 euros de la part de l'entreprise. Une
conséquence de l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui, en septembre 2013 avait
obligé l'enseigne à fermer son magasin amiral des Champs-Elysées en soirée.
« Sephora avait alors spontanément indemnisé un certain nombre de
salariés », rappelle un proche du dossier.
Contentieux limité
« Mille euros de dommages et intérêts, c’est peu, reconnaît Laurent
Degousée (SUD), qui représentait le salarié devant le CPH de Paris. Mais c’est
une condamnation pour le principe. Et le plaignant n’avait que deux ans
d’ancienneté. D'autres salariés peuvent prétendre à beaucoup plus puisque le
magasin des Champs-Elysées a commencé à ouvrir en soirée dès 1998 ».
Le parfumeur n'en a donc probablement pas fini avec les contentieux pour
travail nocturne illégal. Mais ce dossier ne devrait plus, à l'avenir, empoisonner
son existence. Symbolique, ce jugement intervient à quelques jours de l’examen,
en commission mixte paritaire, du projet de loi Macron. Un texte qui devrait
élargir les dérogations au travail dominical et en soirée.
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