Réunis dans un groupe de travail chargé, par le gouvernement, de faire des propositions pour lutter contre les discriminations, les syndicats ont publié leur plate-forme de revendications.
par Emmanuel Franck 09/03/2015 Entreprise & Carrières
Un petit coup de pression ! Sans attendre la fin des travaux du groupe de dialogue sur les discriminations dans l’emploi, les syndicats ont publié, le 3 mars, leurs revendications sur le sujet. Les six organisations (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, Unsa) membres de ce groupe – où siègent également le patronat, des associations et des experts – ouvrent trois séries de pistes « pour lutter contre les discriminations dans le monde du travail ».
Deux nouveaux indicateurs
La proposition phare consiste à introduire deux nouveaux indicateurs dans le rapport de situations comparées (RSC) : le niveau de qualification par tranche d’âge et le niveau de rémunération par tranche d’âge. « Cela permettra de révéler des différences de traitement ; il reviendra ensuite aux salariés de rechercher la cause de ces différences », explique François Clerc, représentant de la CGT dans le groupe de travail. Pour lui, le « secret » de la discrimination réside dans la gestion individualisée et opaque des RH, qui met le salarié dans l’impossibilité de comparer sa situation à celle des autres. Selon les syndicats, ces propositions « n’entraînent aucun coût ni aucune contrainte supplémentaire pour les entreprises ». Actuellement, le RSC doit notamment contenir les rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle et il ne prévoit rien sur les qualifications. Il s’agirait donc d’affiner les indicateurs pour permettre aux salariés de mieux se situer et, éventuellement, d’agir.
Action collective
Afin de renforcer les recours actionnables par les salariés, les syndicats se prononcent en faveur d’une action collective « permettant d’aller en justice au nom d’un collectif de salariés ». C’est ce que préconisait le rapport Pécaut-Rivolier de décembre 2013. Il s’agirait de créer une action collective devant le tribunal de grande instance (TGI), pouvant être mise en œuvre par les organisations syndicales représentatives. L’objectif serait d’obliger l’entreprise à faire cesser les discriminations et non pas d’obtenir une indemnité, contrairement à la “class action”, à laquelle la CGT et la CFDT se disent opposées. « Actuellement, en cas de discrimination indirecte, le juge ne peut pas sanctionner puisqu’il n’y a pas d’intention de discriminer », explique Ommar Benfaïd, représentant de la CFDT dans le groupe de dialogue.
Enfin, les syndicats réclament la mise en place, dans les entreprises, d’un registre des candidatures et d’un référent chargé notamment de vérifier que les méthodes de recrutement ne sont pas discriminantes. Ils souhaitent, en outre, que chaque candidat se voit remettre une notification de ses droits.
À noter que le communiqué des syndicats ne dit rien sur la généralisation du CV anonyme. Le groupe de dialogue était pourtant saisi de cette question après que le Conseil d’État a ordonné au gouvernement de publier des décrets en ce sens. « Le CV anonyme ne se suffit pas à lui-même », explique François Clerc. « Nous sommes favorables à l’anonymisation des candidatures mais pas à la généralisation du CV anonyme, qui empêcherait les entreprises d’avoir des politiques particulières », analyse Ommar Benfaïd.
Non-respect de l’accord interprofessionnel
Par ailleurs, les syndicats font le constat que l’accord interprofessionnel de 2006 sur la diversité n’a pas été respecté : non-application de la clause de suivi, pas de mise en place d’indicateurs innovants pour mesurer les discriminations. « Nous demandons la transposition de cet ANI dans la loi », déclare Ommar Benfaïd.
Ces propositions seront-elles reprises dans le rapport que le groupe doit remettre au gouvernement mi-avril ? Comme les syndicats, le président de la République n’a pas attendu le rapport pour se prononcer, la semaine dernière, en faveur de « l’action de groupe » contre les discriminations. Toutefois, il n’a pas précisé s’il entendait par là l’action collective préconisée par le rapport Pécaut-Rivolier ou la “class action”, dont les syndicats ne veulent pas.
Le Medef n’a pas réagi aux propositions syndicales et indique qu’il attend la remise officielle du rapport au gouvernement.
Lors du comité d'entreprise de BPCE Sa, du 13/3, la DRH a présenté le résultat de sa politique " Handicap"
BPCE Sa devrait employer 90 travailleurs handicapés, elle en emploi 22 et paie en compensation une contribution de 255 821 euros.
La DRH a indiqué qu'à titre de comparaison les Banques Populaires avaient un taux d'emploi d'Handicapés de 4.9% et les Caisses d'Epargne 4.5%, que BPCE Sa avait un taux de 2.49%
mais que c'était normal parce que BPCE Sa employait 90% de cadres.
La CFTC a déclaré en CE, que ces propos étaient "choquants".
Oui nous pensons, que considérer que des handicapés ne sont pas aptes à tenir des emplois de cadres est révoltant et pourrait même être considéré comme discriminatoire.
Nous voudrions juste faire remarquer que le ministre des finances allemand est en fauteuil roulant.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire