Vous nous interrogez pour savoir où en était le projet de la DRH de faire badger les cadres en forfait-jours, voici le courrier que les OS ont fait partir le 6/1/15.
Monsieur
l’inspecteur du travail,
Dans
le prolongement de nos interventions et des vôtres sur les infractions
constatées dans le dossier AQR, la Direction a présenté en Comité d’Entreprise
du 18/12 sa solution pour répondre à vos injonctions.
La
Direction souhaite instaurer un système de badgeage pour les salariés en
forfait-jour, uniquement par l’intermédiaire d’une modification
unilatérale de sa part du règlement intérieur.
Les
4 Organisations Syndicales représentatives de BPCE Sa (CFDT, CFTC, SNB-CGC,
UNSA) ont fait d’autres propositions et refusent cette décision (avis joints).
L’ensemble
des problèmes rencontrés lors d’AQR ne sont pas résolus et les risques pour la
santé des salariés subsistent.
De
plus les organisations syndicales considèrent que ces nouvelles dispositions
peuvent remettre en cause l’autonomie des salariés au forfait jour.
La
Direction nous dit vous transmettre pour validation son projet de modification
du règlement intérieur.
Nous
souhaiterions vous rencontrer avant toute décision de votre part, pour vous
exposer nos positions sur ce dossier.
Recevez
Monsieur nos salutations distinguées.
Séance du Comité
d’entreprise du 18 décembre 2014
Consultation du Comité d’entreprise sur le projet de modification du
règlement intérieur de BPCE
*****
Les mesures règlementaires prises s’attachent à se mettre en conformité
avec la lettre de la loi et non avec l’esprit de la loi.
Une mesure impactant l’ensemble des salariés au forfait jour est prise
pour répondre à des irrégularités constatées sur une direction.
C’est une contrainte excessive qui n’offre pas les garanties suffisantes.
Entre autres, la mesure du temps de repos ne prend pas en compte le travail
nomade.
Avis défavorable voté à l’unanimité
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