22 octobre 2014

CFTC INFO: Réforme des prud'hommes ?


Après le ministre de l’économie, c’est une note du trésor qui publie les  mauvais 
chiffres de la juridiction.

 La note constate :

  • La faiblesse du taux de conciliation
  • Un taux d’appel extrêmement fort
  • Des délais bien trop longs.


L’idée est d’intégrer systématiquement un magistrat professionnel aux côtés des salariés et

 employeurs et de  développer des modes alternatifs au règlement judiciaire (médiation, arbitrage).

Télécharger la note du trèsor.


Sur la longueur  des délais, les salariés de BPCE Sa, ne peuvent dire le contraire, pour un
 dépôt en décembre 2011, l'affaire n'est toujours pas jugée !!!

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire