22 octobre 2013

BPCE Sa à nouveau aux Prud'hommes.



le 27/3/13 nous écrivions:

La CFTC a présenté auprès du conseil des prud'hommes de Paris, une requête introductive d'instance en vue d'obtenir notamment, au titre des années non prescrites, la régularisation de divers éléments de rémunération liés à des avantages individuels acquis (cf. dénonciation d'accords collectifs en 2002), à la RAM et à la part variable ( ainsi que le versement des congés payés sur part variable), pour deux salariés de BPCE Sa. 
A l'échelle du réseau des caisses d'épargne régionales, le nombre de ces dossiers prud'hommaux individuels portés par des organisations syndicales dépasse plusieurs milliers toutes O.S. confondues (CFTC,SUD,CGT,UNSA,FO) dont plusieurs centaines pour le seul syndicat CFTC.

  • A BPCE Sa, seule la CFTC est intervenue auprès des Prud'hommes sur ce sujet.

Les dossiers ont été introduits le 29/12/11, les conclusions et pièces transmises par l'avocat de la CFTC à la
partie défenderesse le 24/7/12. l'avocat disposait d'un délai au 15/9/12 pour ce faire .

Or, au 22/2/13, l'avocat de la CFTC n'avait été destinataire ni des conclusions de l'avocat de BPCE ( qui disposait d'un délai au 14/12/12 pour ce faire), ni même des pièces de fond.

  • L'avocat de la CFTC a donc été contraint de solliciter un renvoi.

Le renvoi a été fixé au 21/10/13.

A votre avis, la direction est-elle submergée par le nombre d'actions en cours ou préfère t'elle délibérément  laisser trainer ces dossiers.


Hier, lundi 21/10/13, les deux salariés (représentants du personnel CFTC à BPCE Sa) se sont présentés au Tribunal des Prud'hommes de Paris et ont constaté que les conclusions de l'avocat de BPCE Sa ayant à nouveau été présentées trop tard, le procès est renvoyé au 23/6/2014.
Le président du tribunal a même été amené à constater que BPCE Sa n'était pas présente pour cette demande de renvoi ( ni représentant de la direction, ni avocat ou représentant de l'avocat !!!!!!!!!). 
 Il a par ailleurs déclaré qu'il n'y aurait plus de renvois.

Nous nous posions la question le 27/3/13, mais il est clair maintenant que depuis le 29/12/11 la direction joue la montre et fait tout pour éviter d'être jugée.


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