21 décembre 2012

Meilleurs voeux à tous.

(vu par michel e)

La CFTC BPCE Sa, vous souhaite un bon Noël et une année 2013 pleine de joie et de fraternité


Tanti auguri di buon natale e felice anno nuovo
(merci le dif)

20 décembre 2012

CFTC BPCE Sa : BPCE Sa au Tribunal de Police, décision de justice prévue pour le 18 décembre 2015


BPCE SA
Horaires de travail excessifs de la mission AQR en 2014 :
décision de justice prévue pour le 18 décembre 2015

Vendredi dernier 16 octobre après-midi, tribunal de police de Paris : deux bonnes heures d’audience consacrées aux pratiques "RH" de BPCE SA lors de la mission de revue (européenne) de la qualité des actifs ou AQR.

Tout avait commencé par un signalement effectué le 18 mars 2014 par les représentants du personnel CFTC au CHSCT de l’organe central du Groupe BPCE, rapidement rejoints par les sections syndicales SNB/CFE-CGC et CFDT sur ce qui était entre-temps devenu - de par l’inertie de l’employeur et son habituel mépris face aux demandes les plus raisonnables dès lors qu’elles n’émanent pas du syndicat majoritaire dans l’entreprise - un consistant dossier syndical.

Informée, l’inspection du Travail avait été amenée - après deux contrôles des horaires de salariés affectés la mission AQR et après avoir pourtant laissé l’employeur un délai significatif pour rectifier les anomalies - à transmettre au procureur de la République un procès-verbal.

Le processus a suivi son cours, pas moins de trois cent dix-sept infractions au total (non-respect du temps de repos quotidien et travail de nuit) ayant été relevées - d’où le tribunal de police, s’agissant d’autant de contraventions.

Chacun des trois syndicats était représenté à l’audience.
Leurs avocats respectifs ont porté la contradiction aux assertions parfois ahurissantes du conseil de BPCE SA - accomplissant là une tâche il est vrai laborieuse : justifier des infractions au code du Travail

·         patentes et répétées
·         potentiellement dangereuses pour la santé des salariés
·         durablement non-corrigées
commises par l’organe central du deuxième groupe bancaire français.

Une entreprise chef de réseau, incapable d’ajuster ses ressources pourtant abondantes au format - si évolutif qu’il ait été - des exigences des superviseurs bancaires national (ACPR) et européen (BCE).
Et niant, de façon franchement légère, les évidences sur lesquelles trois des quatre syndicats représentatifs à BPCE SA avaient en vain tenté d’attirer son attention.

Les salariés affectés à la mission AQR ont été allègrement comparés à des «champions olympiques» : là, on s’enfonçait car les champions olympiques précisément ont une préparation spécifique, un accompagnement adapté et… un temps de sommeil préservé.

Tout ce qu’il n’y a pas eu dans les cas relevés.

Au passage, que sont alors les autres salariés : des non-champions ?

Merci pour eux.

L’inspecteur du Travail est intervenu à l’audience comme témoin - un témoignage «carré», factuel.

Des échanges est ressortie la certitude que tout le monde, syndicats compris évidemment, avait parfaitement saisi le caractère déterminant du succès de la mission AQR… mais que l'importance de l’enjeu justement aurait dû conduire l’employeur à prendre les dispositions légales et réglementaires idoines, à informer et consulter les instances représentatives du personnel, à se conformer à son obligation de résultat en matière de prévention de la santé au travail.

D’autant que les trois syndicats minoritaires avaient - à travers un crescendo déterminé mais à la fois prudent, formalisé et intégralement loyal à l’entreprise - tout essayé pour sensibiliser à leurs constatations et à leur préoccupation l’employeur et le CHSCT.

Dont six élus sur neuf préféraient se voiler la face - tétanisés ou rendus consentants par un employeur obtus et se cabrant malgré l’évidence.

Deux grands absents à cette audience de fin de semaine :

- 1. le CHSCT en tant qu’instance

Laquelle aurait pu (dû ?) intervenir dans la procédure judiciaire pour son intérêt propre tant l’employeur avait fait peu de cas de ses attributions en matière de contribution à la prévention de la santé au travail (l’intérêt des salariés eux-mêmes étant, lui, représenté à l’audience par les trois syndicats s’étant constitués parties civiles)

- 2. le membre du directoire de BPCE SA ayant supervisé les principales directions de l’organe central impliquées dans l’hébergement, le pilotage et la coordination des effectifs AQR.
Courageusement, il s’est fait représenter à l’audience par le "secrétaire général de la direction des risques-Groupe», un salarié comme vous et nous qui - si expérimenté dans les fonctions inspection/risques, mandaté on l’espère et bien rétribué qu’il soit - n’avait probablement pas sa place dans ce pensum judiciaire.
Car c’est le directeur général en personne qui avait été auditionné sur ce dossier AQR par les services de police, le 10 avril dernier.

Quant à la DRH-BPCE SA, elle a assisté à ce long rappel de son manque d’à-propos dans un dossier qui, comme à présent tant d’autres sujets de "dialogue social" à BPCE SA, n’est sorti des murs de l’entreprise qu’à cause de l’aveuglement de la DRH.

Et de sa persistance à vouloir, dans une sorte de réciprocité implicite, d’une certaine façon "co-gérer" socialement l’entreprise avec un seul syndicat - dit «majoritaire».

Au point d’avoir soufflé à l’avocat de BPCE SA un argument saisissant : cette procédure autour des horaires excessifs AQR n’aurait résulté que d’une instrumentalisation de la justice par des syndicats minoritaires.

Argument faux, non avenu - absolument contraire à ce qu’a été le processus itératif et coopératif scrupuleusement privilégié par les trois syndicats «minoritaires» ayant ensemble "porté" ce dossier.

Argument faisant au passage apparaître, en creux, justement... l’incapacité de la DRH-BPCE SA à échanger sainement, pour l’ensemble des salariés, avec la communauté des représentants du personnel.




CFTC-BPCE SA – lundi 19 octobre 2015




Notre avis complémentaire:


Que la DRH BPCE Sa, accuse les représentants locaux des 3 grands syndicats réformateurs ( CFTC, CFDT, CGC ), qui viennent de montrer qu'au niveau National, ils étaient capables de s'engager pour trouver des accords novateurs et qu'elle s'enferme dans un dialogue, uniquement avec le syndicat majoritaire ( non représentatif inter-professionnellement) est très révélateur d'un dysfonctionnement du dialogue social à BPCE Sa.
  • De même que sa façon de tenter de se dédouaner en accusant l'Inspecteur du Travail de dérives gauchistes est un raccourci un peu rapide, compte tenu du fait que:
    • L'Inspecteur du Travail ayant géré AQR et celui ayant travaillé sur la Direction Juridique, sont différents.
    • Le procureur a considéré, les charges assez conséquentes pour faire passer BPCE Sa au tribunal de police.
Nous pourrions conseiller ce texte à la DRH.


Évangile de Jésus-Christ selon saint Matthieu chapitre 7, versets 3 à 5 :
« Pourquoi vois-tu la paille qui est dans l’œil de ton frère, et n'aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil ?

19 décembre 2012

Relèvement de 25% du plafond du livret A au 1er janvier


 
 
  • Le deuxième relèvement de 25% du plafond du Livret A interviendra le 1er janvier 2013 pour le porter à 22.950 euros, a indiqué le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici lors d'une communication mercredi en Conseil des ministres.
"Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué que le plafond du Livret A, conformément aux engagements du gouvernement, fera l'objet d'un deuxième relèvement de 25% pour être porté à 22.950 euros au 1er janvier 2013", a rapporté la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem lors du compte rendu du Conseil.
  • "Cette évolution sera suivie dans les prochaines semaines d'une réforme des paramètres de l'épargne réglementée", a-t-elle ajouté, précisant qu'il s'agit "de mieux financer les organismes HLM et les collectivités locales à un coût raisonnable tout en garantissant le pouvoir d'achat de l'épargne populaire".
Boursorama du 19/12

Un rêve de Pigeons: une start-up de 2 jours se fait racheter 134 millions d’euros

Lancée officiellement mardi dernier, une start-up, Contrail Systems, s’est fait racheter jeudi pour pas moins de 134 millions d’euros par le groupe Juniper Networks. C’est l’illustration parfaite de ce pour quoi se battaient les « Pigeons ».
  • Le jeune fondateur indien de la start-up et ses partenaires vont donc directement se partager un gâteau de près de 50 millions d’euros en cash, plus un paquet d’actions de la société Juniper.
    • Pour mériter cela, la start-up allait proposer l’année prochaine, un système simple de contrôle des réseaux virtuels.
  • Ce qui concernait donc deux entreprises spécialistes de la virtualisation des réseaux (SDN dans le jargon), Juniper et Cisco.
    •  Juniper espère donc que le rapide rachat de la future solution, avant même qu’elle n’existe, lui permette de prendre le pas sur son principal concurrent, et lui piquer quelques juteux clients au passage.
  • Vendre une société 134 millions d’euros 2 jours après sa création, sans même avoir sorti son premier produit à vendre, voilà qui fait rêver les autoproclamés pigeons.
    • Ceux là même qui ont fait plier le gouvernement français, qui voulait taxer à 43 % plus 15 % de cotisations sociales, la plus-value (et uniquement la plus-value) sur les reventes d’entreprises…

Humanite.fr du 17/12

18 décembre 2012

Un bien étrange projet présenté devant la cantine ce jour et le 20 au CE de BPCE SA










  • Dans un contexte de réduction des budgets, de réductions des effectifs et ou un certain nombre de nos collègues continuent de se plaindre d'être mal installés dans des open-space.
  • Au moment où l'employeur ne trouve pas un euro à introduire dans la négociation sur le PERCO
  • Au moment où les NAO donnent des résultats déplorables dans les branches.
Nous déplorons que la priorité de l'employeur soit l'aménagement de l'accueil à BPCE Sa ( avec table de ping-pong et balançoire !!!!!!!!!)

Nous déplorons que le Comité d'Entreprise ne soit qu'en présentation  et non en consultation. De façon à pouvoir exprimer notre réprobation.

Nous déplorons que le projet ne soit pas présenté chiffré.

Nous craignons que ce type de projet soit néfaste pour l'image des salariés de BPCE Sa vis à vis de ceux du réseau.

Du changement à la Mutuelle.

Comme annoncé par votre syndicat CFTC dès que la décision a été "actée" en conseil d'administration, votre complémentaire-santé MNCE change de nom au 1er janvier : BPCE-Mutuelle.
Attention, votre carte de sociétaire 2013 va vous parvenir dans les prochains jours sous enveloppe à en-tête BPCE-Mutuelle.
  • Pour prévenir d'éventuelles confusions chez des sociétaires-destinataires prenant ce courrier pour une énième publicité de mutuelle en prospection de clients, sur l'enveloppe figurera la précision : "la MNCE devient BPCE-Mutuelle".

17 décembre 2012

Que se passe t-il encore au Conseil de Surveillance de BPCE ?


Un mois après avoir affiché une étonnante unanimité lors du renouvellement de F Pérol, il semblerait que les choses ne soient pas si simples.

Challenges n° 325 du 13/12

Agenda de la semaine du 17/12 au 21/12

Isabelle P vous souhaite une bonne semaine.
Au programme:

  • Mardi: Préparation du comité d'entreprise de BPCE Sa
  • Mercredi: Négociations Annuelles Obligatoires BPCE Sa.
    • à l'instar de ce qui se passe dans les branches CE, BP et à Natixis, nous pensons que nous serons encore dans l'annuel obligatoire, sans l'ombre d'une négociation.
  • Jeudi: Comité d'Entreprise de BPCE Sa
Les NAO des Branches BP, CE et de Natixis devraient se terminer Mercredi et Jeudi.

14 décembre 2012

Négociations Annuelles Obligatoires, branche Caisse d'Epargne.

Les NAO à BPCE Sa débutent la semaine prochaine sous de bien mauvais auspices !

Clause de mobilité et libertés individuelles

Clause de mobilité et libertés individuelles
Un salarié peut légitimement refuser la mise en oeuvre d’une clause de mobilité lorsqu’elle porte une atteinte injustifiée et disproportionnée à son droit fondamental à la vie personnelle et familiale.
  • Une salariée est engagée en 1987 en qualité d’attachée commerciale. À l’occasion du transfert de son contrat de travail chez un nouvel employeur en 2006, un avenant est signé prévoyant une clause de mobilité. En décembre 2007, l’employeur lui retire une partie de la clientèle de La Rochelle et lui confie le secteur de Niort, décision à laquelle l’intéressée s’oppose. En mai 2008, l’employeur lui notifie sa mutation sur le secteur de Niort. En arrêt-maladie du 23 juin au 18 juillet 2008, le médecin du travail rend un avis favorable à la reprise du travail de l’intéressée à son poste « sans déplacement supérieur à 20 km ». Le 4 juillet 2008, elle informe l’employeur de son refus de mutation sur le secteur de Niort et reprend son poste à l’agence de La Rochelle. Puis le 7 juillet, elle saisit la juridiction prud’homale en reprochant à l’employeur d’avoir modifié unilatéralement son contrat de travail. Elle est licenciée pour faute grave par lettre du 25 novembre 2008.
La cour d’appel juge que si le refus de la salariée de se soumettre à la clause de mobilité prévue à son contrat n’est pas constitutif d’une faute grave, il s’analyse en une cause réelle et sérieuse de licenciement. À l’appui de leur décision, les juges du fond retiennent qu’il ne lui a pas été demandé de déménager, sa mobilité professionnelle lui permettant de développer une clientèle dans le département des Deux-Sèvres tout en conservant une partie de son portefeuille clients sur La Rochelle, les deux agences n’étant séparées que d’une soixantaine de kilomètres et que ce n’est que pour tenir compte des prescriptions du médecin du travail que l’employeur l’a affectée à part entière sur l’agence de Niort.
Mais cette décision est censurée par la Cour de cassation qui reproche à la cour d’appel d’avoir statué de la sorte « sans rechercher concrètement, comme il le lui était demandé, si la décision de l’employeur de muter l’intéressée de La Rochelle à Niort ne portait pas une atteinte au droit de la salariée, laquelle faisait valoir que ses déplacements devaient être limités à 20 kilomètres conformément aux préconisations du médecin du travail et qu’elle ne pouvait déménager, son époux étant entrepreneur à La Rochelle, à une vie personnelle et familiale et si une telle atteinte pouvait être justifiée par la tâche à accomplir et était proportionnée au but recherché ».
  • Cette décision est prise sous le visa de l’article L. 1121-1 du Code du travail qui dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». La décision de mettre en oeuvre une clause de mobilité doit être dictée par l’intérêt légitime de l’entreprise (Cass. soc., 3 nov. 2004, no 03-40.158).
Mais l’employeur doit également prendre en compte la situation personnelle de l’intéressé et éviter de porter atteinte à son droit à une vie personnelle et familiale (Cass. soc., 14 oct. 2008, no 07-40.523 ; Cass. soc., 23 mars 2011, no 09-69.127). En l’espèce, la préconisation du médecin du travail et le fait que le mari de l’intéressée soit entrepreneur à La Rochelle ont joué en sa faveur.
Cass. soc., 17 oct. 2012, pourvoi no 11-18.029, arrêt no 2150 F-D
Auteur : Nathalie Gardair-Rérolle Avocat à la Cour  

13 décembre 2012

Taxation des contrats courts.

La CFTC se réjouit de la position exprimée par Jean François Roubaud Président de la CGPME concernant la nécessité de taxer l’utilisation abusive des contrats courts.

La CGPME rejoint l’analyse exprimée depuis le début de la négociation par la CFTC.

Ce sont bien les abus en matière d’utilisation de CDD que condamne la CFTC et pour lesquels elle demande depuis maintenant 12 ans une taxation supplémentaire.

Pour la CFTC il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le recours aux CDD de bon sens tels que les remplacements de congés maternité ou les contrats pour les vendanges par exemple.


communiqué de presse cftc


La CFTC BPCE Sa se bat depuis toujours pour que l'ensemble des salariés exerçant une activité à BPCE Sa aient un contrat de travail en CDI  ( 1500 CDI, plus de750 précaires)

12 décembre 2012

VOTE TPE, la CFTC proche des salariés.

            Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Salariés des "Très Petites Entreprises" (TPE de 1 à 10 salariés inclus)
Ne bénéficiant pas des avantages de leurs collègues dans les entreprises plus importantes.
Vous allez voter du 28 novembre au 16 décembre 2012 pour votre représentation
Il s'agit là d'une grande première nationale.

Votre vote se fera par INTERNET (ou par correspondance)

http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/

Une voix, un code (reçu par courrier), un clic, un vote, "que nous espérons CFTC".

En effet pour la première fois dans l'Histoire, votre voix va être prise en compte.
Enfin ! Vous aurez la parole, à travers la reconnaissance de votre existence comme salarié(e).

         La CFTC a toujours été très proche des salariés isolés, les accompagnant avec ses conseillers, défenseurs prud’homaux, délégués syndicaux et délégués du personnel.


         Ci-joint la petite carte CFTC des services gratuits concernant le
Droit du travail,
Logement,
Assurance maladie,
Formation,
Prévention santé,
Retraite
Des experts de chacun ces domaines sont à votre disposition en permanence
N'hésitez pas à en abuser.

Toujours aux côtés des plus faibles, défenseur des salariés les plus isolés, la CFTC représente les valeurs humaines et humanistes que d'autres plus voyants ou plus bruyants n'ont pas.

Notre défi est de vous accompagner tout au long de votre vie professionnelle, privée, d'atteindre ensemble le juste équilibre représentant la famille, les relations sociales et professionnelles.

         Partenaire social incontournable "la CFTC un Syndicat modéré"
Toujours vigilant, respectueux de chacun, favorable au dialogue social et à la négociation tout en résistant avant de combattre, pour vous, avec vous.
              L'équipe CFTC
السيدة، الآنسة، سيدي


موظف "الأعمال الصغيرة جدا" (TPE 1 حتي 10 موظفا شملت)
لا يتمتعون بفوائد من زملائهم في الشركات الكبيرة.
تذهب للتصويت على 28 نوفمبر -
 16 ديسمبر 2012 للتمثيل الخاص
هذه هي الأولى من نوعها في فرنسا الكبرى

وسوف يكون صوتك عن طريق الإنترنت أو عن طريق البريد.

http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/

صوت، وقانون (وردت عن طريق البريدانقر فوق صوت واحد، "نأمل CFTC".

في الواقع، للمرة الأولى في التاريخ، سيتم اتخاذ صوتك في الاعتبار.
وأخيرا! لديك الكلمة، من خلال الاعتراف وجودك كموظف (ق).

وCFTC كانت دائما قريبة جدا من الموظفين  بصحبة مستشاريه، يدعو الاتحاد homaux'prud' المندوبين له / الموظفين.

 وCFTCالاتحاد الوحيد الذي لديه مستشار قانوني يعمل حصرا بالنسبة لك

إرفاق بطاقة صغيرة CFTC خدمات مجانية على
قانون العمل،
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التأمين،
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الصحة الوقاية،
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لا تترددوا في الاتصال به.

دائما جنبا إلى جنب مع الموظفين ، وCFTC هوالقيم الإنسانية الأخرى التي أكثر وضوحا و ضجيج.

التحدي الذي نواجهه هو دعم لك طوال حياتك المهنية والشخصية.

"إن CFTC نقابة معتدلة" ...
الساهرة من أي وقت مضى، يحترم الجميع. مواتية للتفاوض والحوار الاجتماعي. وCFTC هو لك، ودائما مع الجميع



 

Un temps pour tout, non au travail du dimanche !

A quoi servent les Institutions Internationales ? À humaniser les relations sur la planète, en fixant des règles de bon comportement, voire des règles de droit visant à instaurer durablement la paix entre les Nations.
  • C’est pour cette raison qu’à la suite de la grande boucherie européenne fut créée, en 1919, l’OIT, l’Organisation Internationale du Travail.
  • Cette institution basée à Genève est chargée d’élaborer et de superviser les normes internationales du travail. Elle devint la première agence des Nations Unies dès 1946 et fut dotée d’une structure qui rassemble des représentants des gouvernants, des employeurs et des travailleurs.
Le but : promouvoir le travail décent pour tous.
Pour ce faire sont négociées et élaborées des conventions, soumises à la ratification des États.
Le pays qui signe ces textes s’engage, par la même, à les appliquer et les respecter.
  • La France est signataire de la convention 106 sur le repos hebdomadaire, dont l’article 7 précise que l’on ne peut déroger à celui-ci :« Que si la nature du travail, la nature des services fournis par l’établissement, l’importance de la population à desservir ou le nombre de personnes employées ne permettent pas l’application du régime normal du repos hebdomadaire. »
  • La loi sur le Dimanche dite « du Docteur MALLIE » cet ex-député,  qui avait à cœur de faire ouvrir les grandes surfaces le Dimanche, ne respecte en rien les engagements de notre pays envers l’Organisation Internationale du Travail.
  • Et ce malgré le rappel à l’ordre adressé au gouvernement Français par l’OIT, celle-ci écrivait dans son rapport annuel : « les considérations sociales, à savoir l’impact de cette dérogation sur les travailleurs concernés et leurs familles, ne paraissent pas avoir été prises en compte ou en tout cas pas au même titre que les considérations économiques »
  •  L’organisation internationale précisant que la hausse des dérogations au repos hebdomadaire en France « obéit à des préoccupations économiques sans tenir compte de l’impact social sur les salariés »

La demande d’explication adressée au ministre du travail par l’OIT est à ce jour restée sans réponse.

La CFTC avait saisi Xavier BERTRAND, l'ancien Ministre, de cette question. De réponse il n’y en eu point.
La CFTC a saisi dès le mois de mai, Michel Sapin, l'actuel Ministre du Travail. A ce jour malgré 2 relances, toujours pas de réponse.
Alors la signature et les engagements de la France en matière internationale, chiffon de papier tout juste bon pour la com. et le badigeonnage de notre pays aux couleurs des droits de l’homme ? 
On pourrait le croire !
En tout cas Dimanche n'allez pas dans les grandes surfaces, faites un cadeau à une famille, offrez-lui le septième jour de repos.

Pour la protection de votre vie familiale, la CFTC BPCE Sa continuera de voter négativement lors des Comités d'Entreprise, aux multiples demandes de dérogations au travail du Dimanche.

11 décembre 2012

PERCO-I, dernières propositions de l’employeur c’est encore pire !

Montant de l'abondement commun au PEE et au PERCOI (hors transfert des jours de repos et des jours RTT affectés sur le CET)
  • Abondement brut annuel sur les versements du salarié.
    • Jusqu'à 150 % au lieu 150%, 100% et 50%, mais le total d’abondement reste identique à celui actuel !

Ce montant maximum abondement s'applique sur l'ensemble des sommes placées par le collaborateur dans le cadre de l'année civile, que ce soit sur le PEE dans le cadre de ses propres règles de versements ou le PERCO-I et sera affecté sur l'un et/ou l'autre des plans par chronologie des placements réalisés par le collaborateur tant que le plafond n'est pas atteint. En cas de versements simultanés au sein du PEE et du PERCO, l'abondement est affecté en priorité au PEE.

  • Abondement spécifique pour les jours de repos et les jours RTT affectés sur le CET et transférés sur le PERCOI
    • Dans la limite de 10 jours an. (C’est la loi ! )
    •  La valeur nette des jours de repos et jours de RTT affectés sur le CET et transférés sur le PERCO-I bénéficient d'un abondement brut de 20%. (C’est identique à l’accord CET, pour les départs en retraite)

  • Nouveau :
    • L'article 3-1 du CET qui fixe le report du nombre maximum de jours de congés payés annuels dans le CET est modifié. Ce nombre est réduit de 4 jours ouvrés. Il est fixé, à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant, à 3 jours ouvrés par an (*).
    • L'article 3-3 du CET qui fixe le report du nombre maximum de jours de repos ou de jours RTT dans le CET est modifié. Ce nombre est porté de 6 jours à 10 jours par an (*), acquis en application de l'accord collectif du 13 octobre 2010 sur la réduction du temps de travail.
(*) Pour un salarié ayant une année complète de travail et travaillant à temps complet.

Même si c’est un avantage pour les salariés voulant mettre en œuvre un perco, cela génère des contraintes supplémentaires pour les personnes ne souhaitant pas mettre en place un PERCO. (Conditions d’acquisition et périodes d’utilisation différentes à gérer)

Nous considérons donc que l’employeur n’a fait aucune avancée financière, que les changements sont pénalisants pour les personnes ne souhaitant pas de perco. Vous nous l'avez aussi indiqué au travers de vos remarques et votes.

La CFTC BPCE Sa ne signera pas ce projet d’accord au rabais !

10 décembre 2012

AGENDA de la semaine du 10/12 au 14/12

Pierre B, vous souhaite une bonne semaine.
Au programme:

  • Mercredi: CHSCT.
Vous pouvez transmettre à vos représentants CFTC, les points que vous souhaitez voir aborder, concernant vos conditions de travail, sécurité, hygiène .........
Le CHSCT a un champs de compétences étendu, transmettez tout, ils feront le tri.


  • Mise à la signature du projet d'accord sur le PERCO-I à BPCE Sa.
    • Notre position définitive en ligne demain sur le blog.

7 décembre 2012

Réunion des Délégués du personnel du 6 décembre 2012

 Questions posées par les élus CFTC (6 sur 9) et début de réponses de l'employeur, en attente des réponses officielles.

1°) L’article 41 de la convention collective définit la garantie salariale individuelle.
Il est écrit «  tout salarié relevant de la classification définie à l’article 33, ayant connu, à l’issue d’une période de 5 années consécutives rémunérées selon les dispositions conventionnelles, une évolution de rémunération inférieure à l’équivalent de 3% du salaire minimum conventionnel correspondant à son niveau de classification et à son ancienneté…………..  bénéficie d’une garantie salariale individuelle de branche.
Les élus CFTC souhaitent savoir comment est appliqué cet article et si des salariés ont bénéficié de cette garantie.

La direction nous signale qu'aucun salarié de BPCE SA n'a bénéficié de cette GSI, y compris les salariés n'ayant pas eu d'augmentation individuelle depuis 5 ans.
Les élus CFTC ont demandé que soient fournis les éléments permettant d'évaluer les 3% d'augmentation hors augmentation individuelle. En attente de réponse de la DRH

2°) Certains salariés ayant passé pendant leur activité professionnelle à BPCE SA des diplômes de type « grandes écoles », les élus CFTC souhaitent savoir quelle reconnaissance est faite par la DRH de ces diplômes en termes d’évolutions de salaires et de carrière.

La direction nous confirme ne pas tenir compte systématiquement des diplômes acquis durant l'activité pro (hors diplômes de banques prévus par la convention collective).
Nous nous sommes indignés de la non reconnaissance des efforts faits par certains pour améliorer leurs compétences professionnelles hors de BPCE.
Il semblerait que le seul moyen de faire valoriser son diplôme est de quitter l'entreprise !


 

3°) Des salariés ont signalé aux élus CFTC un dysfonctionnement sur l’outil agenda RH : il semblerait que le compteur continue à afficher les jours de fractionnement bien qu’ils aient été posés. L’opération peut être renouvelée plusieurs fois. Cette anomalie a-t-elle été corrigée ?

Le dysfonctionnement semble réglé !

4°) Une salariée présente une allergie grave (potentiellement mortelle) aux fruits à coques (noix, noisette…). Or, la présence  de noix dans une sauce lui a été confirmée par le gérant du RE lorsqu’elle a posé la question. Les élus CFTC demandent que la présence de ces « fruits cachés » soit systématiquement indiquée.

La direction s'est mise en relation avec les responsables des moyens généraux et de la restauration, nous attendons que des mesures soient prises.

5°) A la lecture de l'organigramme de l'EBT, les élus CFTC s'inquiètent de la politique de recrutement dans l'entreprise et des conditions de travail des salariés en CDI dans certains secteurs de l'entreprise où ils sont ultra minoritaires (6 titulaires, 33 prestataires).

Une réorganisation de cette structure devrait être présentée aux IRP en janvier.


9) Les élus CFTC constatent qu'à ce jour, les arrivées des nouveaux membres du directoire ne sont pas en ligne sur l'organigramme BPCE SA.

ça devrait être fait la semaine prochaine.

6 décembre 2012

L'attractivité par la qualité.

Dans le débat actuel sur la compétitivité française, les organisations patronales ont beaucoup insisté sur le coût du travail.
  • Pour nous, à la CFTC, cet élément n’est pas le plus décisif.
  • Car, il n’est pas pertinent pour un pays européen de se spécialiser dans la fabrication de produits simples à fort coût de main-d’œuvre.
  • S’il fait ce choix, il sera laminé par les producteurs « émergents et déjà émergés » à coût de main-d’œuvre faible et à protection sociale limitée.
Comme la France aujourd’hui, il peinera à exporter ses produits et, ce qui est moins souvent souligné, il sera durement concurrencé sur son marché intérieur.
  • C’est l’effet de la compétitivité-prix, qui dépend elle-même de la compétitivité-coût, c'est-à-dire du prix de toutes les dépenses des entreprises, dont le coût du travail n’est qu’une partie avec l’énergie, les matières premières, les taxes et impôts, etc.
Si, au contraire, il se place sur les marchés intégrant un savoir-faire rare, exigeant des services particuliers, du design, un service après-vente de qualité, une adaptation étroite aux besoins du client, de l’avance technologique, de la durabilité…il se situe dans le domaine de la compétitivité hors prix, où le prix final et donc les coûts, dont celui du travail, sont beaucoup moins déterminants.
  • La CFTC a beaucoup agi pour faire admettre aux organisations patronales que cet aspect hors prix est crucial. La réussite de pays comme l’Allemagne, la Suède ou la Norvège le démontre. Ils ont fait avec succès le choix de la qualité.
Les salariés français ne sont pas responsables de la stratégie d’entreprises qui s’orientent à tort vers la production de biens « bas de gamme » ou « moyenne gamme », attractifs seulement si leurs prix sont faibles.

La Croix le 5/12

5 décembre 2012

News BPCE SA

1 La direction vient de convoquer les OS à une dernière réunion de négociation, sur la mise en place d'un PERCO-I à BPCE Sa.
  • vendredi à 14h 30  
2 Salariés BPCE Sa, Vous déposez vos jours de congés de fin d'année.
  • Nous vous rappelons qu'un délai exceptionnel, vous permet de reporter votre solde de congés 2012  ( pas les RTT)sur janvier 2013 dans la limite de 7 jours.

4 décembre 2012

Temps de déplacements professionnels.

Cassation, Soc 14 novembre 2012 n°11-18571
Le Blog- Droit CFTC
Conformément à l’article L3121-4 du code du travail : « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif ».
Cependant, les salariés amenés à débuter leur journée sur un site distinct de leur lieu habituel de travail, doivent bénéficier d’une compensation pour le temps de déplacement dépassant le temps habituel du trajet domicile-lieu de travail. Le code du travail confie à l’accord collectif ou à une décision unilatérale de l’employeur le soin  de fixer les modalités de cette contrepartie.
S’il n’y a rien de prévu, le salarié peut alors s’adresser au juge.
L’article L3121-4 du code du travail (ancien L212-4 alinéa 4) est issu de la loi du 18 janvier 2005 qui avait mis un terme à la jurisprudence de la Cour de Cassation  qui assimilait ces dépassements à du temps de travail effectif cf : Cass. Soc 5 mai 2004 :

« Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que les déplacements de la salariée, qui devait se rendre régulièrement à Lyon, Marseille, Lille, Paris, auprès d'entreprises clientes de l'employeur et à la demande de ce dernier, étaient effectués hors période de travail et dépassaient en durée le temps normal du déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel, a exactement décidé qu'ils devaient être assimilés à un temps de travail effectif ; ».

3 décembre 2012

AGENDA de la semaine du 3/12 au 7/12

Raymond D vous souhaite une bonne semaine.
Au programme:

  • Jeudi: réunion des délégués du personnel.
Rappel: vous pouvez nous faire parvenir toutes vos questions à poser à l'employeur, à l'adresse suivante, cftcbpcesa@gmail.com
  • Vendredi: Conseil Syndical National CFTC Caisses d'Epargne
Et peut être dans la semaine, réunion des Organisations Syndicales de BPCE SA, en vue de la communication par la direction des dernières propositions de celle-ci pour la mise en oeuvre d'un PERCO-I à BPCE SA.
Peut-être !!!!!