Point sur le droit individuel à la formation.

On a rangé les parasols et l'ambre solaire, on a pris de bonnes résolutions ?

ok on y va, commençons par faire un point pour nous former.

1- Qu’est ce que le DIF ?

Le DIF, ou droit individuel à la formation, est un dispositif permettant aux salariés en CDI, en CDD et en intérim d’acquérir un  crédit d’heures de formation utilisables avec l’accord de l’employeur.

2- Qui peut prétendre au DIF et sous quelles conditions ?

CDI (à temps plein et temps partiel) : justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
CDD : justifier d’une ancienneté minimum de 4 mois d’activité en CDD au cours des 12 derniers mois.
Travailleurs temporaires : justifier, sur une période de 24 mois consécutifs, de 2 700 heures de travail temporaire dont 2 100 heures dans l’entreprise de travail temporaire dans laquelle la demande est faite.
En sont exclus : les titulaires d’un contrat d’apprentissage et les salariés en contrat de professionnalisation.

3- Comment constituer son DIF ?

Tout salarié en CDI à temps plein, justifiant d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise, bénéficie de 20 heures de DIF tous les ans. Ces heures sont cumulables sur 6 ans maximum, soit une limite de  120 heures au total. Les salariés en CDD
bénéficient du DIF au prorata de la durée de leur(s) contrat(s) (art. L. 6323-1 C. trav.).
À noter : un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir une durée supérieure.

Si la DRH se trouve une fibre sociale en cette rentrée, il est possible de négocier des apports à la loi.

4- Quels sont les possibles apports de la négociation collective sur le DIF ?

Durée de DIF annuelle supérieure à 20 heures, plafond du DIF supérieur à 120 heures, abondement supplémentaire du DIF en cas de formation prioritaire, proratisation pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, anticipation des droits au DIF, …