26 juillet 2012

Loi sur le harcèlement sexuel: Les députés adoptent à l'unanimité le projet de texte

Le texte adopté par les députés étant différent de celui adopté par les sénateurs, il y aura une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat en fin de semaine avant une adoption définitive du texte mardi prochain par chacune des deux assemblées, le 31 juillet.

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