Nous écrivions dans notre article du 16/5 que la cour de cassation avait fait connaître le 3 mai sa décision.
- Selon elle, un plan social était valable même en l'absence de motifs économiques.
- Ce choix était très important car il ouvrait grand la porte aux licenciements boursiers.
Depuis le TGI de Créteil a annulé le 22/5, une procédure de licenciement et le PSE de plusieurs société du groupe Leader Price pour absence de motifs économiques.
- Ce jugement est le premier à aller à l'encontre de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Cette décision est très importante, car elle peut être un frein aux procédures de "licenciements boursiers"
- Peut être donc, que c'est ce le début du changement ?
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