27 juin 2012

L'inspection du travail confirme nos positions.

Lors d'un entretien téléphonique avec l'inspectrice du travail, la CFTC a eu la confirmation des conditions du calcul de la régularisation de l'indemnité de congés payés.(Voir les nombreux articles précédents)
  • Les congés payés se calculent bien en intégrant 1/10 des montants versés au titre des primes, heures supplémentaires et astreintes.
Nous avons donc convenu des modalités suivantes:
  • Les salariés vérifient si une régularisation de congés payés est mise en oeuvre sur le salaire de juin.
    • Sinon, nous fournissons les feuilles de paie sur un an pour quelques personnes.

  • L'inspection du travail vérifie de quelle manière ont été calculés les congés payés.
    • Si l'inspection du travail constate des anomalies, nous lançons une opération de régularisation pour l'ensemble des salariés concernés

Pour plus de renseignements contacter vos correspondants CFTC.

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