26 juin 2012

Examen des comptes du Comité d’entreprise BPCE SA arrêtés au 31/12/11


Pour les activités sociales et culturelles le CE a reçu une subvention de 2 017 635 euros en 2011.
Pour son fonctionnement propre le CE a reçu 277 501 euros en 2011.
La CFTC convient que certes les comptes sont ajustés et ont donné lieu à justificatifs mais nous continuons de regretter qu’il n’y ait pas de règlement intérieur du comité d’entreprise permettant une structuration des responsabilités.
La CFTC regrette aussi que les élus à l’exception de ceux de l’UNSA formant la totalité du bureau du CE, aient les informations sur les dépenses à posteriori et jamais lors des engagements de dépenses.
La CFTC a proposé à de multiples reprises la création de commissions ouvertes aux salariés et à toutes les Organisations Syndicales pour le lancement des appels d’offre et dépouillement de celles-ci sur les grandes dépenses : voyage, spectacle de fin d’année ….
Les représentants du bureau du CE ( tous UNSA), nous ont confirmé lors de ce CE être contre une participation des salariés en commission pour l’engagement des plus grosses dépenses car cela nuirait à l'efficacité !
Nous avons aussi exprimé notre regret d’un déficit récurrent des frais de fonctionnement du Comité d’Entreprise et la part très importante des honoraires payés par celui-ci (83 KE), alors que le budget de formation des élus du CE (10 KE) n’avait pas de tout été engagée.
A titre d’exemple, il nous semble que les dépenses en honoraires de 50 220 euros pour une « enquête auprès des salariés et la rédaction d’un guide CE » sont tout à fait excessives.
La CFTC n'ayant qu'une vue partielle de la gestion du CE, s'est abstenue sur le vote de validation des comptes
Le détail des produits et charges du CE sont à votre disposition sur demandes à vos représentants CFTC

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