12 avril 2012

Réponses de la DRH aux questions DP de la CFTC

Régularisation de l'indemnité de congés payés.
  • La régularisation sera faite en mai.
    • Nous demanderons à la DRH les modalités de calculs appliquées.
      • Pour tout renseignement, contacter vos représentants CFTC.
Résiduel de repos compensateur pour les salariés passés en forfaits jours.
    • La DRH va étudier les modalités pour faire vider les compteurs.
Rémunération et absence pour maladie / accident.
    • La DRH va fournir des exemples, mettre en ligne les textes de référence et prendre contact avec IPBP.
Délais de restitution des réponses écrites aux DP.
    • La DRH n'applique pas le délai légal de 6 jours ouvrables.
      • La DRH nous déclare que la loi est mal faite ! que certaines réponses peuvent être plus longues à fournir.
      • "Dura lex, sed lex", la CFTC demande que la loi soit appliquée.
Cotisation retraite à temps plein pour les salariés en forfaits jours à temps partiel.
    • La DRH applique, suite à un contrôle URSSAF, les cotisations temps plein depuis le 1/1/11.
      • La CFTC s'interroge sur le choix de cette date et va consulter l'URSSAF, afin de déterminer les régles précises préconisées par celle-ci.
News.
  • En marge des DP, de nombreux échanges ont eu lieu au sujet des premières restitutions par la DRH au questionnaire "BPCE, c'est nous".
Nous y reviendrons dans les prochains jours.

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